@tiramiseb : là je comprend pas bien quelle magouille sont possibles.
Un truc pas hyper légal mais facile à faire passer : poser
a posteriori des congés sur des jours où tu as déjà travaillé.
si tu n'as pas touché toute tes indemnité de congés payé alors tu es tout de même lésé.
Je veux quitter la boîte. Je demande une rupture conventionnelle. L'employeur est OK mais ne veut pas payer les indemnités. On trouve un arrangement en interne pour compenser ces indemnités. Je peux quitter la boîte.
Objectif : quitter la boîte. Seule solution acceptable pour les deux parties : rupture conventionnelle où on trouve un moyen pour que l'employeur ne paye pas plus. Résultat : j'ai quitté la boîte. En quoi suis-je lésé par rapport à mon objectif ?
Si l'objectif était "arrêter de bosser et toucher du pognon de l'ex-employeur", alors je serais lésé.
Il faut arrêter de voir le pognon partout. On a des objectifs, on s'en donne les moyens et on s'arrange avec les personnes concernées.
Ca reste du chantage de m'accorder la rupture conventionnelle si je renonce aux indemnité quand même...
C'est un arrangement. Ton employeur aurait très bien pu purement et simplement refuser la rupture conventionnelle, ta seule solution pour quitter la boîte aurait été de démissionner.
- Si ça avait été à la demande de l'employeur pour ne pas passer par un licenciement, alors tu n'aurais simplement pas dû accepter la rupture conventionnelle.
- Si c'est toi qui souhaites quitter la boîte pour partir sur une autre voie, la solution normale est la démission. La rupture conventionnelle peut parfois même être considérée comme un "cadeau" de la part de l'employeur (car il prend un risque en te l'accordant, quand même : tu le dis toi-même, tu peux la remettre en cause pendant 1 an, et si tu le fais ça leur coûte cher).
- Si c'est un accord commun en raison de (par exemple) une mésentente, alors chacun doit faire un effort et il me semble logique d'exiger le bon paiement de l'indemnité.
Tu as accepté de ne pas avoir d'indemnité, ton employeur te fait confiance pour ne pas le poursuivre ensuite.
Si tu te mets dès maintenant à exiger une somme à laquelle tu étais d'accord de renoncer, alors ton employeur ne va pas beaucoup t'aimer... et finalement il va arrêter d'accorder des ruptures conventionnelles : je connais une société qui a été refroidie en raison de ruptures conventionnelles qui s'étaient bien passés, mais les ex-employés leur ont posé des problèmes (prud'hommes etc), donc ils ne veulent plus prendre le risque et n'accordent plus aucune rupture conventionnelle.
