Berneri a écritmazarini a écritDSK a été jugé coupable ?
À New York, il y a eu « deal » avec Mme Diallo, on peut penser que, s'il avait pensé avoir une bonne chance de gagner, il n'y aurait pas eu ce marché.
Après, oui, il me semble qu'il y a eu un non-lieu pour « l'affaire Carlton ».
En terme de droit, non-lieu ne signifie pas innocence.
Le juge d’instruction décide d'un non lieu, dans une affaire, quand il ne peut avoir de preuves ou de témoignages irréfutables dans un dossier, un point c'est tout.
En droit français, mais c'est valable dans touts les états occidentaux ou presque, si tu ne peux prouver ce que les faits et investigations démontrent, tu ne peux juger.
Donc la décision de non-lieu n'est pas une preuve d'innocence, mais une preuve de incapacité de l'accusateur public a prouver la culpabilité ou l'innocence du prévenu.
[Pour mémoire le juge d'instruction instruit a charge et a décharge, il a trois choix: inculper, écarter, ou décider d'un non lieu ]
Désolé de ne pas être plus précis, mais mes cours de droit sont loin derrière moi, et le droit bouge en permanence. :/
