Il y a certainement des informations intéressantes ici, au moins pour saisir la substantifique mouelle de ces histoires de brevets, marques, enveloppes Soleau, etc. :
http://www.inpi.fr/
Une chose me paraît assez sûre, en tous cas logique : si ton nom de domaine ne correspond à rien de déjà protégé, le fait de le réserver te l'attribue en propre (puisque chaque nom de domaine est unique, me semble-t-il). Donc plus personne ne pourra l'utiliser, en tant que nom de domaine...
Par ailleurs, la date d'ouverture est connue, puisque le domaine est réservé de telle date à telle date.
Or ce qui règle le dépôt de marques, de brevets, etc., c'est l'antériorité. Donc théoriquement, si tu as un nom de domaine et si quelqu'un le dépose sous une autre forme, tu pourrais même envisager de lui demander d'y renoncer. A l'amiable, parce que juridiquement, c'est un problème : souvent une marque est déposée pour un ou un petit nombre de domaines d'activité, mais pas sur l'ensemble (ça coûte, à chaque fois). Donc quelqu'un peut déposer la même marque, mais sur un autre domaine d'activité où elle n'y est pas. Danone, coiffeur, ou Ubuntu, agence de publicité, il se peut que ça marche... Donc si ton site se nomme toto.com, je pense que tu ne pourras pas empêcher quelqu'un d'ouvrir toto.fr et encore moins qu'il dépose la marque toto...
Enfin, il n'est pas possible de déposer quelque chose qui est déjà public. Or un nom de domaine est probablement public par définition, puisque c'est le moyen le plus courant d'accéder à un site via internet... Avec toujours la restriction ci-dessus...
En conclusion, si tu ouvres toto.com, on ne pourra pas te le réclamer ultérieurement, si la marque toto n'est pas déjà déposée...
Mais tu remarqueras l'abondance de conditionnels. Ils signifient que tu as quand même intérêt à bien te renseigner si tu as une idée satisfaisante, surtout s'il y a de l'usage pro (ça la fout toujours mal de devoir changer...).
