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Dans le cadre de l'examen du projet de loi « pour une République numérique » l'April appelle les parlementaires à introduire et conserver la priorité au
logiciel libre dans le secteur public, condition indispensable pour une informatique loyale au service de l'intérêt général.
À l'occasion de la consultation sur le projet de loi pour une République numérique, notre proposition de
donner la priorité au logiciel libre dans le secteur public avait été très largement soutenue. Pour autant, le gouvernement avait choisi de ne pas introduire cette priorité au logiciel et simplement souhaité que les « efforts de promotion du logiciel libre [soient] accrus »1.
Le gouvernement avait-il lu l'exposé des motifs de notre proposition qui explique, notamment, que face à la puissance économique des entreprises qui diffusent des logiciels privateurs, l'inaction n'est pas la bonne solution ? Il faut, de la part des entités publiques, des politiques beaucoup plus volontaristes en matière de logiciels libres. Au niveau politique, se contenter d'actions de promotion ou d'un verbiage sans aucune contrainte relève de l'inaction. Le Parlement européen a d'ailleurs appelé l'Union européenne à remplacer systématiquement
les logiciels privateurs par des logiciels libres et a demandé d'ajouter le logiciel libre comme critère de sélection obligatoire au moment de la passation de marchés publics dans le domaine des TIC.
« Le récent accord Microsoft/Ministère de l'Éducation nationale, qui continue de faire des vagues (on peut lire à ce sujet
l'article du Canard enchaîné qui dénonce, notamment, les liens très proches qui existent entre Microsoft et certains responsables politiques) démontre, une fois de plus, que les forces en jeu sont trop dissymétriques et qu'il faut des politiques publiques volontaristes qui donnent la priorité aux logiciels libres » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.
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april.org
