Salut GP974
Pour commencer,
je ne m'y connais pas en droit logiciel. 🙂
Cependant en lisant la GPL v3, il y a l'article 15 qui parle des garanties des logiciels.
GPL v3 en anglais a écrit15. Disclaimer of Warranty.
THERE IS NO WARRANTY FOR THE PROGRAM, TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW. EXCEPT WHEN OTHERWISE STATED IN WRITING THE COPYRIGHT HOLDERS AND/OR OTHER PARTIES PROVIDE THE PROGRAM “AS IS” WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EITHER EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. THE ENTIRE RISK AS TO THE QUALITY AND PERFORMANCE OF THE PROGRAM IS WITH YOU. SHOULD THE PROGRAM PROVE DEFECTIVE, YOU ASSUME THE COST OF ALL NECESSARY SERVICING, REPAIR OR CORRECTION.
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https://www.gnu.org/licenses/gpl-3.0.html#section15
GPL v3 en français a écritArticle 15. Déclaration d’absence de garantie.
IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR ÉCRIT, LES PROPRIÉTAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CECI COMPRENANT, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISABILITÉ ET D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE PROGRAMME S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
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http://org.rodage.com//gpl-3.0.fr.txt
Avis perso 1 : peu importe toutes les précautions que tu prendras et que tu sois dans ton droit, si un imbécile a décidé de porter plainte contre toi et ton logiciel, tu devras assumer le procès même si la décision finale est en ta faveur.
Avis perso 2 : Si la plainte vient d'une entreprise alors ce sera, soit pour t'extorquer de l'argent, je suppose que tu ne roules pas sur l'or, soit pour te demander d'arrêter la distribution de ton logiciel (par exemple Nvidia ayant reçu trop de plaintes d'utilisateurs malchanceux).
Si la plainte vient d'un particulier, il sera probablement dans le même cas que toi et ne roulera pas sur l'or, donc un procès pourrait s'avérer plus coûteux qu'une nouvelle carte graphique. Je pense que l'avertissement (disclaimer) est tout de même indispensable pour ce genre de logiciel, même si Nvidia a dû mettre des garde-fous matériels de son côté pour prévenir les risques de destruction de matériel.
Ensuite, tu peux poser la question directement à la FSF, ce sont eux les experts en droit logiciel. 😃
For any questions about the GNU GPL, LGPL, AGPL and Free Documentation Licenses:
licensing@fsf.org
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https://www.fsf.org/about/contact/email
Je te conseille, en plus du texte de ton avertissement, de joindre une capture d'écran et de spécifier à quel moment cet avertissement apparaît (à chaque démarrage du logiciel, à chaque changement de fréquence...)