Le tout premier lien dit en bas de page :
À noter :
il est également possible d'utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet.
Et en effet, le Garde des Sceaux dit : (Bulletin Officiel du Ministère de la Justice
BOMJ n°2017-03 du 31 mars 2017 – JUSC1709622C – Page 3/9)
ht tps://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/wp-content/uploads/2017/01/circulaire_procurations.pdf
Le mandant doit renseigner le formulaire de vote par procuration :
– soit depuis un ordinateur en utilisant le formulaire disponible en ligne cerfa n°14952*01 (D) (ht tps://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do), en l’imprimant (sur deux feuilles distinctes, cf infra e) et en se rendant ensuite auprès de l’une des autorités habilitées,
– soit en se rendant auprès de l’une des autorités habilitées qui lui remettra le formulaire cartonné à remplir cerfa n°12668*01.
Pourquoi ne pouvons-nous pas le télécharger ?
Parce que la
circulaire (du ministre de l'Intérieur de 2006) INTA0600108C portant
"Instruction relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration" stipule
ht tp://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_11754.pdf bas de page 6 :
Le modèle unique d'imprimé (Cerfa n°12668*01) est établi sur papier fort filigrané
- -
C'est pour cette même raison que la solution (
à noter dans vos mémos) qui avait été trouvée pour les formulaires français et cerfa là :
./viewtopic.php?pid=18275111#p18275111 (§2), n'est pas applicable ici.
