Bonjour
J'ai récemment envoyé à
pp-cab-covid@interieur.gouv.fr[/url]
le message ci-dessous pour demander des explications sur le formalisme de l'attestation dérogatoire.
Bonjour
Au Ⅱ de son article 4, le décret 2020-1310 du 29 octobre établit que "les personnes souhaitant bénéficier de l’une" des exceptions énumérées au Ⅰ de ce même article "doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions."
Il semble ne faire aucun doute que le document considéré dans cet article soit une attestation dérogatoire établie par le moyen qui paraît le plus approprié aux yeux de l'utilisateur ou de l'utilisatrice. Aucun texte officiel ne semble en effet décrire le formalisme de cette attestation alors que bon nombre des sites, éventuellement officiels, qui prétendent nous renseigner sur les modalités de mise en œuvre du confinement renvoient vers un modèle préétabli, qui pourrait alors apparaître aux yeux des fonctionnaires chargés du contrôle de l'application du décret comme le seul formalisme acceptable.
Pour ma part, j'ai rédigé mon attestation en prenant soin d'y décliner toutes les informations nécessaires à mon identification et à la prise de connaissance de mon domicile. Je modifie jour, heure et objet de ma sortie en rayant les informations relatives aux sorties précédentes. Considérant que la réduction drastique du gaspillage est essentielle, je ne rédigerai une nouvelle attestation que lorsque mon attestation actuelle sera devenue illisible.
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si ma manière de procéder est verbalisable, et dans l'affirmative, de me donner la référence du texte officiel qui rendrait obligatoire le formalisme proposé dans l'un des documents que l'on peut télécharger sur le site de ministère de l'intérieur. À ce sujet, il est fort surprenant de constater qu'il y est implicitement fait la promotion d'un logiciel dit «propriétaire», alors que l'administration est censée promouvoir l'utilisation des logiciels libres.
En l'attente de votre réponse,
Sincères salutations
La réponse
pp-cab-covid@interieur.gouv.fr a écrit
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre courriel.
Eu égard au nombre de courriels réceptionnés quotidiennement par nos services en cette période sanitaire exceptionnelle, seules les demandes de précisions émanant des professionnels et des élus feront l’objet d’une réponse, comme cela est explicitement indiqué sur le site internet de la préfecture de police.
Je n'ai bien évidemment pas trouvé la réponse dans la foire aux questions du ministère de l'intérieur relatives à la covid.
Par ailleurs,
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Actualites/Confinement/Attestations-de-deplacement indique
L'attestation de déplacement dérogatoire
Elle est téléchargeable, peut être rédigée sur papier libre et peut être générée numériquement.
Sur un carton d'environ 21cm sur 10, j'ai inscrit au recto outre mon nom, date, lieu de naissance et résidence, la raison de ma sortie et au verso la date et l'heure. Je n'ai pour l'instant jamais été contrôlé.
Si vous avez eu la patience de me lire et si vous disposez de quelques minutes, dites-moi ce que vous en pensez. Dans l'hypothèse où vous procédez de manière comparable et que vous avez déjà été contrôlé, comment cela s'est-il passé ?
Arbiel
