Le droit d'auteur :
Le droit de divulgation : il permet à l'auteur de décider quand son œuvre est terminée et qu'elle peut être divulguée au public.
Si la licence est sous GPL il est OBLIGE de donner les sources, qu'il le veuille ou non.
Le droit de paternité : l'auteur a le droit de revendiquer la paternité de son œuvre. Cela se traduit généralement par la mention de l'auteur lors de l'exploitation de l'œuvre.
La GPL supprime ça
Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre : l'auteur peut s'opposer à toutes modifications, déformations ou mutilations de son œuvre (L'application de ce droit est cependant nuancée dans la jurisprudence récente).
La GPL autorise le changement et même l'encourage.
Le droit de retrait et de repentir qui consiste au retrait par l'auteur de son œuvre déjà divulguée de la sphère du marché en contrepartie d'une compensation financière à hauteur du préjudice subi par le diffuseur.
Interdiction de retirer l'oeuvre.
Le droit à s'opposer à toute atteinte préjudiciable à l'honneur et à la réputation.
Ca ne marche plus car son nom n'est plus légalement rattaché à l'oeuvre.
Le droit moral est attaché à la personne de l'auteur :
Il est inaliénable : il n'est donc pas cessible (l'auteur ne peut pas le vendre). En revanche, il est transmissible à sa mort aux héritiers ou à des exécuteurs testamentaires.
Effectivement les enfant peuvent décider de passer la licence sous le domaine privé (pour une nouvelle version) mais ce n'est pas rétroactif, ils n'ont pas ce droit sur les anciennes versions déjà rendues publiques.
Il est perpétuel.
Oui ils n'ont perpétuellement pas le droit de privatiser une oeuvre déjà ous GPL.
Il est imprescriptible.
Oui la licence GPL est imprescriptible.
Et toi tu arrives encore à dire qu'une oeuvre sous GPL et une oeuvre qui dépend du droit d'auteur ? ... Copyleft ça te dis rien ?
