Bonjour à tous,
Je tenais à vous faire part du dialogue entrepris avec deux députés de ma ville, l'un UMP et l'autre PS.
A priori le député UMP n'est pas lancé dans le projet de loi HADOPI, ce qui me laisse à penser que sa réponse est formatée sans doute pour coller aux arguements de la ministre et pour "faire un bloc UMP" autour du projet.
Je précise que je ne suis ni PS, ni UMP, mais tendance gauche, donc si vous trouvez mon jugement biaisé, on dira que c'est normal.
Je résume les faits.
1. Pour répondre à l'appel lancé par la Quadrature du Net, j'ai contacté le député de ma circonscription en lui écrivant un courriel de toutes pièces, avec mes mots à moi, exposant les arguments qui me tenaient à coeur et qui me semblaient les plus importants. Pour résumer :
- le coût de la loi et de ses applications
- les problèmes juridiques de la loi, au delà de la question du téléchargement illégal, ainsi que l'amendement Bono-Cohn-Bendit au Parlement Européen
- les questions techniques, sur l'inapplicabilité de la loi et de ses failles
- le fond de la loi à propos du téléchargement illégal et de la nécessité d'adapter le marché avec de nouveaux modèles économiques (exemple de Jamendo).
Je ne détaille pas mon courriel : on retrouvera les arguments dans le dossier de la
Quadrature du Net et dans
un texte fort bien ficelé (que j'héberge), qui à mon sens n'est pas assez connu, et qui fut envoyé à tous les députés, insistant sur la position du Parlement Européen et la question du passage IPv4/IPv6.
2. J'ai envoyé pour copie et information le même courriel à un député PS de ma ville (mais évidemment pas la même circonscription).
Les résultats :
1. Le député PS m'a répondu 4 jours après par courrier papier, joignant des articles photocopiés à son courriel, démontrant ainsi qu'il se documentait. Une note d'information du Groupe SRC (Socialiste, Radical, Citoyen) intitulée "Protection de la création sur internet"" un projet de loi contraire au droit communautaire (je n'ai pas trouvé ce texte sur internet. Et un article de presse,
interview de Patrick Bloche.
2. Le député UMP m'a envoyé aujourd'hui un courriel (cf ci dessous). Comme je pouvais m'y attendre, il ne répond pas à mes questions et déplace le débat sur d'autres registres.
Avant d'aller plus loin, et c'est l'objectif de mon post, j'aimerais discuter avec vous de la stratégie argumentaire de l'UMP sur la question de la loi HADOPI. Je pense qu'il ne s'agit pas seulement d'éluder les questions qui gênent ainsi que les arguments qui démontrent les paradoxes dangereux de la loi. Je pense qu'il s'agit de défendre coûte que coûte une loi idiote, que les députés UMP mesurent très bien les travers de la loi, mais que maintenant qu'elle se présente devant l'Assemblée il faut désormais réussir un tour de force, quelles que soient les conséquences. Est-ce seulement une impression?
Le député UMP a écritCher Monsieur,
J’ai bien reçu votre mail du 9 mars 2009 et je vous remercie.
Comme représentant des habitants de ma circonscription au niveau national, je suis bien évidemment sensible à la défense des libertés, individuelles et collectives, sous toute ses formes.
Cependant, concernant le projet de loi Création et Internet, je tiens à apporter quelques nuances à vos propos, qui même s’ils sont compréhensibles, n’en demeurent pas moins relativement alarmistes.
Le projet de loi repose sur des accords interprofessionnels, ce qui est très important. Ce n’est pas la musique contre le cinéma , et Internet contre tous les autres, mais la musique avec le cinéma et avec les acteurs internet. Les uns vont avec les autres à mon sens.
En outre, ce projet de loi se veut favorable aux internautes car il vise à accroître une offre légale pour le moment assez restreinte : toujours plus de musique et de films disponibles et avec des modèles différents, comme l’écoute en streaming, sur ces sites où vous pouvez écouter gratuitement autant de musique que vous voulez tout en respectant les droits d’auteurs.
Sur l’aspect que certains qualifient de sanction, je parlerais plutôt de pédagogie . En effet, un mail est d’abord envoyé, puis un second, puis une lettre recommandée, la sanction proprement dite n’arrivant qu’ensuite, car il est légitime de persuader, de convaincre avant de sanctionner. Et permettez-moi d’ajouter qu’il s’agira d’une sanction mesurée qui résultera d’un dialogue entre l’internaute et la Haute autorité.
La liberté sur Internet doit être défendue cela est certain mais le droit des musiciens, des auteurs et des créateurs à être rémunérés pour leur travail existe aussi, surtout dans un pays de culture comme la France.
J’observe, d’ailleurs que ce projet de loi a été voté à l’unanimité au Sénat.
Je vous remercie en tout état de cause de votre prise de position sur ce projet de loi qui n’a pas d’autre objectif que de trouver les mesures les plus adaptées à la spécificité du média internet et du monde de la création artistique musicale ou cinématographique.
Je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures
