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http://www.pcinpact.com/actu/news/49880-france-riposte-graduee-rapport-lambrinidis.htm
en petit extrait de l'article
Dans une “note” envoyée à Bruxelles que nous reproduisons ci-dessous, les autorités françaises ont donné leur opinion sur le rapport de l’eurodéputé grec Stravos Lambrinidis, contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet. Face à ces déclarations de principe de première importance, Paris défend une nouvelle fois de manière déguisée la riposte graduée, le mécanisme du projet de loi Création et Internet qui vise à attaquer les abonnés sur la seule "preuve" de leur adresse IP. Ce lobbying intense intervient alors même que les exemples étrangers en faveur de ce système de sanction tombent jour après jour.
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les suite de l'aventure hadopi
http://www.pcinpact.com/actu/news/49865-hadopi-amendements-amende-suspension-internet.htm
