nknico a écritDonc si j'ai bien compris, la haute autorité ne pourra plus couper l'accès internet.
En revanche, les ayants droits pourront bien évidement toujours porter plainte.
Donc on pourra toujours se retrouver devant les flics ou un juge, car notre ip s'est retrouvée injectée sur un tracker bittorrent, ou parce qu'un voisin nos prirate notre réseau wifi.
Le logiciel espion est toujours là lui aussi, pour nous permettre de nous innocenter dans ces derniers cas de figure.
J'ai juste ?
Sauf qu'il faudra aux ayant droits d'apporter les preuves. Hors, une adresse IP ne saurait être une preuve devant un juge.
Ça fait aussi tomber le coup du mouchard, vu qu'on aura pas a prouver notre innocence, mais que ce sera à eux de prouver notre culpabilité.
Bref, que du bon.
Merci les sages du Conseil Constitutionnel de ne pas avoir plié comme l'UMP devant les industriels.
