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Legislation autour de la commercialisation d'un produit

furion01

Bonjour,

J'utilise Ubuntu depuis maintenant plus de 3 ans et adore la philosophie du monde libre, de l'accessibilité et du partage d'informations pour tous.
Je suis étudiant apprenti en école d'ingénieur, je développe une interface web qui sera inclut dans un pack commercialisé par mon entreprise.
Pour l'instant l'interface tourne sous wamp, elle est en php, j'utilise mysql.

Tout d'abbord ai-je le droit légalement de commercialiser un pack contenant mon interface fais avec des logitiel libre ??
Et ensuite je suis chargé de faire un document présentant mon interface pour les clients je pensais mettre sur ses documents des logo de mysql, wamp, php ect... Ai je le droit de mettre les logo de php, wamp, mysql sur mon document de présentation ??

La législation n'est pas mon point fort et je voudrai bien faire les choses.

Merci d'avance

Jardiland

Bonjour,

Si tu as réalisé ce pack pendant tes heures de travail dans l'entreprise, alors il est extrêmement probable que ton travail appartienne à l'entreprise. Relis ton contrat (ou ta convention de stage), c'est écris noir sur blanc : tu cède à l'entreprise les droits patrimoniaux de tout ce que tu fais en son sein, il ne te reste que tes droits moraux. En gros, tu ne peut pas vendre, donner ou utiliser ce que tu as fait sans l'accord de l'entreprise, tu as juste le droit de dire que c'est toi qui l'a fait (pour le mettre dans un CV par ex.).

Le fait que ce soit des logiciels libres ou fait à partir de logiciels libres ne change rien à l'affaire. Les licences libres ne sont que des licences d'utilisation accordées par le propriétaire des droits patrimoniaux, et comme ce n'est pas toi ...

Il y a un très bon article de maitre éolas qui explique très bien tout celà, je vais essayer de remettre la main dessus.

EDIT : Le voilà http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/02/20/1321-les-droits-d-auteur-pour-les-nuls

furion01

Mci pour ta réponse

Je me suis mal exprimé excusez moi, j'ai parlé au nom de mon entreprise. En fait je voudrai savoir si mon entreprise a le droit de commercialisé un pack comprenant une application fais avec des logiciel libre ou langage (tel que php) ou utilisant mysql.
Et ma société a t elle le droit dans sa revue de présentation ou de publicité du pack de mettre des images ou logo de apache, php ou mysql ??

J'ai parlé avec je parce que c'est moi qui suis chargé de réaliser cette présentation et développement dans l'entreprise.

Jardiland

Ah, effectivement, j'ai fait un beau hors sujet alors :-)

La réponse est : oui !

Tout d'abord, ce qu'il faut savoir avec les logiciels libre, c'est qu'ils sont libres d'utilisation pour tous les usages que l'ont peut en faire, y compris comercials.

Donc, tu peux vendre des logiciels libres et les faire payer le prix que tu souhaite, la seule restriction est que tu dois respecter les licences :
- Tu dois dire que le logiciel que tu vends est un logiciel libre (genre, tu peux pas renommer mySQL en lenomdemaboiteSQL et faire croire que c'est vous qui avez fait tout ça vous même).
- Tu dois donner la possibilité à tes clients d'obtenir le code source des logiciels que tu vends (soit en le fournissant directement sur le support, soit en offrant un lien pour le télécharger).
- Tu dois leur fournir le texte complet de la licence en question.

Bon, ça c'est pour mySQL, apache et php, maintenant je suppose que la question que tu te pose est "est-ce que le bout de code que j'ai fait par dessus ça est forcément un logiciel libre ou est-ce que je peux le vendre avec la licence que je veux". La réponse est un peu complexe, en effet, la licence gpl oblige de rendre gpl tout les travaux dérivés. La question est donc de savoir si ton développement est un travail dérivé d'un logiciel sous gpl.

Pour ce qui est de l'environnement d'exécution (apache, php, mysql), pas de soucis, faire tourner un logiciel dessus est considéré comme l'utilisation normale et n'est pas un travail dérivé. En revanche, il va falloir que tu fasse l'inventaire de toutes les librairies que tu utilise dans ton code php (framwork, librairie javascript, toussa) et voir sous quelle licences ils sont distribués.

Enfin, pour la question des logos, le mieux est de voir sur les sites officiels des projets ce qu'ils en pensent :

MySQL : visiblement non (mais je suis pas sur d'avoir bien compris) : http://www.mysql.com/about/legal/trademark.html
Apache : apparamment oui, a condition de distribuer une copie conforme (sans modification) d'apache : http://www.apache.org/foundation/marks/index.html#statements
php : oui : http://www.php.net/download-logos.php