Je vient de lire ça dans mes news Le Monde.fr, le rapport viendrait de tomber hier :
http://www.culture.gouv.fr/mcc/Espace-Presse/Dossiers-de-presse/Rapport-Creation-et-Internet
J'ai pas le temps de le lire mais clairement c'est censé proposer des solutions pour améliorer l'offre légale et la mettre en avant.