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Nouvelles du recours de fdn devant le CE sur un décret HADOPI

Mitchnumber1

http://blog.fdn.fr/post/2010/05/06/Recours-devant-le-Conseil-d-Etat-contre-le-decret-2010-236
Benjamin Bayart donne quelques nouvelles du recours contre un des décrets d'application de la loi HADOPI au conseil d'État.

Résumé rapide : suite à des vérifications administratives très poussées, le conseil devra rendre sa copie le 29 septembre soit bizarrement 2 jours après la date prévue d'envoi des premiers mails.... Ils ont pas l'air pressés quoi ...

[supprimé]

heureusement qu'il y en a qui bouge merci a lui de se battre pour nous

GrainChieux

nimportawak :rolleyes:

Recours devant le Conseil d'État contre le décret 2010-236

Par Benjamin Bayart le jeudi 06 mai 2010, 16:32 - NEUTRALITE DU NET - Lien permanent

FDN a et la Quadrature du Net[1] ont déposé cet après-midi

Et chez vous, comment ca se passe les vacances ??
Tu sais pas que chez BB, les infos sont datées et signées, ??
C'est pas comme les journalistes professionnels, en quelque sorte. :lol::lol::lol:

Astrolivier

le bon lien : http://blog.fdn.fr/post/2010/07/29/Des-nouvelles-du-front