Nasman a écritUne licence libre ne fait pas vivre les copains du monarque - donc anéfé avis défavorable :/
Osef, la loi sert justement a rendre difficile les copinages.
Certes, ce genre de demandes va faire chi.. tout ce beau monde, mais c'est justement ça l'intérêt.
Je ne connais pas le texte précis, mais, à mon avis on parle d'ayants droits en général et certainement pas de sacem, universal ou autres.
Donc oui, ce serait une bonne façon de leur mettre le nez dedans.
Soit ils acceptent la requête, soit il revoient la loi, sinon ils vont se faire boiter au premier procès.
