Le Sénat a écritNeutralité de l'internet : le Sénat publie les actes de ses tables rondes
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a organisé le 26 octobre 2010 deux tables rondes sur la neutralité des réseaux, et la neutralité des contenus. Elles ont réuni l'ensemble des acteurs intéressés par cette thématique : institutionnels, consommateurs, éditeurs de contenus, fournisseurs d'accès, qui ont pu échanger librement entre eux, en présence des sénateurs.
Ces tables rondes ont permis aux sénateurs « de constituer une base permettant de construire une réflexion autour de quelques grands principes », explique Catherine Morin-Desailly (UC, Seine-Maritime), dans la perspective d'une intervention du législateur sur ces sujets à l'occasion, notamment, de la transposition de textes européens.
L'intégralité des interventions et des échanges, riches et complets, sont retranscrits dans les Actes de la table ronde, publiés par le Sénat, et disponibles en ligne sur son site internet.
Téléchargez les Actes de la table ronde…
Source :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-302-notice.html
