ehmicky a écritIl doit s'agir d'une question très complexe auquel peu d'entre nous ici sommes capables de répondre à moins d'être juristes, si même des juristes ne sont pas d'accord entre eux, pourquoi aurions-nous un meilleur avis 🙂
À mon avis il y a beaucoup plus ici de gens compétents dans le domaine du libre que de juristes 🙂 Je serais curieux de connaitre le nombre de juristes réellement compétents dans le domaine du libre...
ehmicky a écritEn tout cas, ça va sûrement se finir en procès si le juriste persiste à proposer le bouquin en téléchargement libre, auquel cas on connaîtra la réponse de la justice française sur le sujet.
Si ça fini en justice à mon avis il perdra. M'étonnerait que les juges eux-mêmes soient compétents dans le domaine, s'ils ont même jamais entendu parler de licence libre. Ils verront probablement juste un type qui a mis gratuitement un bouquin sur le net sans l'accord de l'auteur et de l'éditeur. Et ces c*nn*rds de médias vont bien rapidement faire le parallèle profondément débile avec un gars qui vole des bouquins en librairie...
Le "spécialiste du droit d'auteur" a écrit« [Florent Gallaire ] cite un point du règlement qui s'applique uniquement aux contributeurs du site. Quand quelqu'un participe à cette œuvre collective, son propos est libre. Mais cela ne s'applique en rien au travail personnel d'un individu qui s'est inspiré des articles de l'encyclopédie.»
Complètement débile. Ce n'est pas un règlement, c'est une
licence, et une licence est attachée à une œuvre. Ce gus nous explique que n'importe qui peut piller Wikipédia parce que la licence qui protège son contenu ne concerne que certaines personnes. Celui qui a écrit ça est un bel imbécile.
Le spécialiste en propriété intellectuelle a écrit
« Juridiquement, ça ne se tient pas du tout. On ne peut pas forcer un auteur à choisir une licence particulière. C'est contraire à ses droits fondamentaux.
En vertu de quoi on ne peut pas le forcer ? Il n'a rien à dire, l'auteur. S'il utilise quelque chose qu'il n'a pas créé, il doit respecter les obligations imposées par celui qui détient les droits, c'est tout, que cela soit une licence libre ou pas. Encore un gros imbécile.
Si Houelletruc avait pompé des passages dans un bouquin de BHL, il aurait eu directement un procès au cul pour plagiat ; mais là c'est un texte librement accessible sur le net, donc c'est bon, on peut recopier et se torcher le cul avec la licence, t'façon c'est gratuit.
