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télécharger une page web légal ou pas ?

The Uploader

Bob49 a écrit
Morrio a écritje répété es légal ou pas ?
En général c'est illégale.

J'en déduis que le Cache Google et WaybackMachine sont illégaux.

Bob49

Pour commencer par siteduzero.com... c'est un peu complexe 😃 et à lire ici :
http://www.siteduzero.com/conditions-generales-utilisation

Mais il en ressort :

7.2 Ainsi qu'il est dit à l'article 2.1, « Le Site du Zéro », « Le Livre du Zéro », « Zozor » et « Simple IT » sont des marques déposées. En conséquence, toute reproduction ou imitation non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

Donc l'aspiration du site est pour ainsi dire, illégale.

5.1.3 Le tutoriel mis en ligne sur le Site du Zéro demeure la propriété de son auteur, il est mis en ligne selon l’une des six (6) licences Creative Commons suivantes :

Licence CC BY dite « Paternité » qui permet la distribution, la modification, et l’adaptation du tutoriel, à des fins commerciales ou non, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné ;
Licence CC BY-SA dite « Paternité - Partage à l'Identique » qui permet la modification et l’adaptation du tutoriel, à des fins commerciales ou non, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné et que la création qui en résulte ne soit modifiée ou adaptée que sous les mêmes conditions ;
Licence CC BY-ND dite « Paternité – Pas de Modification » qui permet la redistribution du tutoriel, à des fins commerciales ou non, tant que le tutoriel est redistribué dans une version intégrale et non modifiée et à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné ;
Licence CC BY-NC dite « Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale » qui permet la modification et l’adaptation du tutoriel, à des fins non commerciales, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné ;
Licence CC BY-NC-SA dite « Pas d'Utilisation Commerciale - Partage à l'Identique » qui permet la modification et l’adaptation du tutoriel, à des fins non commerciales, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné et que la création qui en résulte ne soit modifiée ou adaptée que sous les mêmes conditions ;
Licence CC BY-NC-ND dite « Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification » qui autorise uniquement le téléchargement et le partage du tutoriel à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné et sans qu’il soit possible de modifier le tutoriel ni de l’utiliser à des fins commerciales ;

La licence à laquelle le tutoriel est soumis est indiquée au début de celui-ci.

Morrio

Illégal à usage commercial uniquement.

tiramiseb

Salut,

Je vais également en mettre une couche. Surtout que jusqu'ici tout et n'importe quoi a été dit en très peu de temps, hier soir.

Alors, replaçons le contexte de ma réponse : je suis notamment auteur d'articles dans des magazines (Linux Magazine, Linux Pratique), j'ai participé à un livre et je me suis intéressé de très près aux questions de droits d'auteur dans le cadre d'un projet de publication de livres. Je ne suis pas juriste, mais j'ai pas mal approfondi ces aspects pour donner une réponse à peu près correcte.

Commençons par le commencement : en France, toute œuvre de l'esprit (écrit, dessin, sculpture, photo, etc) est protégée par le droit d'auteur, par défaut. Ce qui signifie que, sans mention contraire, tu n'as aucunement le droit de copier quelque chose. C'est comme ça, ça ne se discute pas, c'est la loi française.

Il y a cependant deux exception qui pourraient te concerner :
1/ le droit à citation, qui dit que tu as le droit de reprendre des passages d'un autre auteur pour le citer ; par exemple, quand tu fais une critique d'un livre, tu as le droit d'en citer des passages (ça, à mon avis, ce n'est pas ton cas) ;
2/ la copie privée (là, je pense qu'on est en plein dans ton usage) : tu as le droit de copier n'importe quelle œuvre de l'esprit à partir du moment où c'est pour ton usage privé, à toi et uniquement toi (pas de redistribution à tes amis).

Par conséquent, dans la mesure où tu sembles vouloir faire ça pour consulter des sites hors ligne, je pense que ce serait autorisé.

Mais puisque du parles de la loi Godfrain, précisions la chose suivante : cette loi n'est pas faite pour te donner "plus de droits", mais pour restreindre tes droits.
Il ne faut pas la comprendre comme tu l'as lue.
Toi ce que tu as lu c'est : « tant qu'il n'y a pas de protection, on peut faire ce qu'on veut ».
La "bonne" interprétation de cette loi est : « à partir du moment où il y a une protection (ou un semblant de protection), on n'a plus le droit de copier ».

Un petit détour par le sujet des licences également : comme je l'ai déjà indiqué, par défaut un écrit est protégé et tu n'as pas le droit de le réutiliser. Mais si l'auteur de l'écrit original y associe une licence plus permissive (*) comme une des licences Creative Commons, alors tu as le droit de copier et de republier, dans les limites des autorisations données par la licence liée.

Ah, et une dernière précision : oui, techniquement quand on lit une page web on en télécharge le contenu, mais la justice française fait bien la différence entre ce téléchargement "automatique" qui te permet de lire et un téléchargement manuel que tu effectues pour conserver sciemment les données.

(*) : on parle parfois de "gauche d'auteur", par opposition à "droit d'auteur" - le terme anglais "copyleft", par opposition à "copyright", est bien plus parlant en raison de la double signification du mot "left" : "gauche" et "laisser" : copyleft = "on laisse le droit de copier"

Voili voilou, j'espère que c'est assez clair 🙂

Morrio

Je télécharge un site pour le consulter hors ligne pour utilisation privé. Ou est le mal dans l'histoire ?
De plus je vois la même avec ou sans téléchargement.

tiramiseb

C'est bien ce que je dis dans l'exception que j'ai numérotée "2/" : c'est l'exception de copie privée.

Morrio

Oui. Merci beaucoup. L'administrateur d'un site ne peux pas me dire voleur ?

tiramiseb

L'administrateur d'un site ne peux pas me dire voleur ?

Tant qu'il n'y a pas de méthode de protection (ou pseudo-protection) contre ça et tant que tu gardes les données pour toi, non.
Par contre, tu ne republiras bien sûr pas ce que tu as téléchargé (sauf si la licence de l'œuvre en question te le permet explicitement).

Morrio

Protection juridique ou bien technique ?

Elzen

tiramiseb a écrit(*) : on parle parfois de "gauche d'auteur", par opposition à "droit d'auteur" - le terme anglais "copyleft", par opposition à "copyright", est bien plus parlant en raison de la double signification du mot "left" : "gauche" et "laisser" : copyleft = "on laisse le droit de copier"

J'me permet de reprendre sur ce point (je suppose que je ne t'apprendrai pas grand chose à toi, mais peut-être aux autres) : copyright et droit d'auteur sont deux notions différentes. Les anglophones font, de ce que je me suis laissé dire, la différence en utilisant le terme de « author's right » pour désigner le second, et perçoivent bien la différence avec le premier.

En Droit français, les deux notions sont appelées « droit patrimonial » et « droit moral ».
Le droit patrimonial concerne les choses dont nous parlons ici : possibilités de copies, de réutilisation, de modification. Par défaut, l'ayant-droit est le seul à avoir ces possibilités, et c'est à lui de donner explicitement des autorisations à d'autres, sous condition (la licence est un contrat), voire de leur céder ces droits. C'est à ça que correspondent la notion de copyright et la mention « tous droits réservés ». Il ne dure qu'un certain temps (même si celui-ci est actuellement fixé, pour pas mal d'œuvres de l'esprit, à la durée exorbitante de soixante-dix ans après la mort de l'auteur).
Le droit moral, lui, concerne notamment le respect de l'œuvre et de son auteur. Il est sans limite de durée et ne peut pas être cédé ; et ne fait pas non plus l'objet de licences particulières. C'est plutôt à lui que l'on pense quand on parle de « droits d'auteurs » (par opposition au copyright, justement) ; et la traduction de « copyleft » par « gauche d'auteur » me semble donc d'autant plus maladroite qu'elle ne porte pas sur la même chose.

tiramiseb

Morrio a écritProtection juridique ou bien technique ?

Tu as toi-même cité la loi concernée :

« [...] l'aspiration de l’arborescence d'un site ne sera pas considérée comme une attaque informatique en droit français au sens de l’article 323-1 du Nouveau Code Pénal si aucune mesure technique d'interdiction d'accès n'a été mis en place [...] »

Morrio

Oui, a usage privé je peux sans problème sur tous les sites sauf si il y a une pseudo protection.

c-cube

Consulter internet c'est illégal. Vous téléchargez chaque page visitée avec votre navigateur et la plupart contiennent du matériel sous copyright ou soumis au droit d'auteur.

D'ailleurs, regarder une image ou lire un texte sous copyright c'est du vol, car vous l'enregistrez plus ou moins intégralement dans votre cerveau et pouvez y accéder ensuite avec votre mémoire.

Pareil avec la musique : écouter la radio ou aller en concert c'est spolier les artistes et les majors si vous rejouez ultérieurement la musique dans votre tête sans la payer à chaque évocation mémorielle. Ne parlons même pas de la fredonner, ce qui revient à distribuer illicitement des copies dérivées (le plus souvent de mauvaise facture).

Afin d'éviter ces désagréments préjudiciables à la revente infinie de copies approuvées par les ayants droit, nous vous invitons à vous présenter à l'HADOPI* le plus proche pour y subir une intervention bénigne de chirurgie cérébrale destinée à extraire les souvenirs frauduleux.

Merci d'éviter également les échanges d'idées n'ayant pas reçu l'approbation du ministère de la pensée droite. Les idées déviantes, de travers ou ne respectant pas les sens interdits et la signalétique du CSA** devront être rectifiées.

En attendant que nous ayons pris le contrôle total de vos encéphales et breveté l'univers dans toutes ses dimensions, qui sont notre propriété exclusive, n'oubliez pas de regarder le 20H tous les soirs, de taguer toutes vos possessions (c'est à dire les nôtres) avec notre technologie RFID*** et de ne pas chanter sous la douche.

Le réel et ses définitions nous appartiennent. Vous ne pouvez les explorer que sous notre contrôle bienveillant. Quant à leur exploitation pécuniaire, elle est notre affaire exclusive.

Le Gentil Gouvernement et ses amis les Philanthropes dans le besoin

* Hopital Adapté à l'Orientation de la Pensée Institutionnelle

** Centre de Sémantique Autorisée

*** Rectification Fondamentale de l'Identification Directe

FelixP

Je plussoie totallement ton post, c^3 🙂
Ta page, quand tu la consultes, elle est en cache sur ta ram, voire ta swap au départ, donc ton dd. Et la page 'nouvel onglet' de firefox enregistre bien une capture d'écran de la page ! Ça n'a aucun sens, si c'est d'un usage personnel, que ce soit illégal.
Par contre, si c'est plus "professionnel", là il y a un problème : si tu vois le cache de g€€gle, comment peux-tu le savoir ? Comment être sûr que c' bien le site que tu veux ? Là il y a effectivement un problème, mais c'est un cas bien spécifique.
Si je veux télécharger tous les .html d'un site de cours, du moment que c'est légal au niveau autorisation d'accès toussa, et que je crashe pas leur serveur, who cares ?
Well, c'est mon avis, et on sait que la législation n'est pas de l'avis de tout le monde.
Félix

Morrio

FelixP a écritSi je veux télécharger tous les .html d'un site de cours, du moment que c'est légal au niveau autorisation d'accès toussa, et que je crashe pas leur serveur, who cares ?

Sans autorisation, je pense que c'est légal. Voici mes raisons :

-C'est pas du piratage
-C'est pas du vol car il y a un exception dans la loi française pour l'usage privée à condition de ne pas le distribuer et a le commercialiser.
-Dans aucun cas on se trouve dans une position propriétaire.
-On a que se que le serveur donne, aucun ficher privé.

De plus si il y a pas écris, aspirateur de site interdit dans la condition d'utilisation pourquoi cela serais interdit ?

Tant qu'il y a pas abus de bande passante ou se trouve le problème ? On se trouve le mal ?

FelixP

Je voulais dire : si de façon normale on a accès à la page 🙂 Mais effectivement, on n'a que ce que le serveur donne !

Morrio

D'après ses messages je conclus.

C'est légal suivant l'utilisation et ses but.

Bob49

Salut

Morrio a écrit Sans autorisation, je pense que c'est légal...:

Ah bon !! Tu vas prendre la 1ère auto dans la rue devant toi, sans autorisation et tu trouve cela légal ! Bah non, c'est pas légal, au contraire. 😉 A surfer sur le web, il y à une certaine liberté, mais tout n'est pas forcément légal.

Le piratage, c'est tout de même prendre quelque chose qui t'appartient pas et surtout sans autorisation. Après si tu te fait pas prendre...

Morrio a écrit -C'est pas du vol car il y a un exception dans la loi française pour l'usage privée à condition de ne pas le distribuer et a le commercialiser.

Tout cela peut peut être considéré comme faut, selon les conditions d'utilisation du site en question. Le responsable du site n'est pas obligé d'accepter que tu aspire son site. Même si ce n'est pas spécifié, puisse que l'aspiration d'un site est vraiment rare.

Morrio a écrit-Dans aucun cas on se trouve dans une position propriétaire.

Tu vas où dans ton raisonnement ! :lol: Ce n'est pas parce que tu as une certaine liberté d'enregistrer des choses trouvées sur le web, que tu en devient le propriétaire ! Enlève-toi vite fait cette idée de la tête. 😉
Par ex : si tu enregistre une photo m'appartenant, je suis toujours le propriétaire de cette photo sur ton pc. Au mieux, je te donnerais le droit (si tu le demande..) de l'utiliser, mais c'est tout.

Morrio a écrit-On a que se que le serveur donne, aucun ficher privé.

Dans le cadre de ton fil, il s'agit d'aspirer des sites, donc ce n'est pas le serveur qui donne. :rolleyes:

Morrio a écritDe plus si il y a pas écris, aspirateur de site interdit dans la condition d'utilisation pourquoi cela serais interdit ?

Bah ! si c'est interdit, c'est interdit !! :rolleyes: Mais si ce n'est pas notifier dans des conditions d'utilisation, ce n'est pas pour cela que c'est autorisé.

Morrio a écritTant qu'il y a pas abus de bande passante ou se trouve le problème ? On se trouve le mal ?

L'utilisation de la bande passante dépend des paramètres du logiciel d'aspiration....

D'ailleurs pour en revenir au site siteduzero.com... tu as mal lu mes citations d'hier soir ! Quand tu parle d'usage commerciale, il s'agit de ma 2ème citation et qui n'est lié qu'aux autorisations pour les tutoriels mis à disposition, selon licence. Pour le site, c'est la 1ère citation et il n'est pas spécifié "usage commercial ou pas" !

En plus et un peu à part....aspirer un forum n'est pas très utile et risque de prendre bien longtemps.... 😃

Morrio a écritD'après ses messages je conclus.
C'est légal suivant l'utilisation et ses but.

Depuis le début du fil, je de dis que c'est pas légale (et selon conditions du site en question)....mais que si tu le garde sur ton pc et que tu ne le montre à personne d'autre sur le web, tu ne seras pas pris à défaut....

Perso et comme énormément de personnes (...), j'ai bien des choses récupéré sur le web... tans que ça reste sur mon pc ou que ça ne porte pas préjudice à son auteur (ça mets arrivé de poster des photos sur des forums, sans abuser , les photographes étaient.. un peu de pub au bout du compte. 🙂 comme l'a évoqué tiramiseb)

Et ne pas confondre entre l'aspiration de de site et l'enregistrement en cache de ce que l'on voit sur le web.

Morrio

Dans le cadre de ton fil, il s'agit d'aspirer des sites, donc ce n'est pas le serveur qui donne.

Je ne fais pas de la magie non plus.

De plus beaucoup de forum dise que c'est légal car sa permet de voir la page web sans avoir le net dans certain lycée c'est le cas.
Il y a aucune article de la loi qui dit aspiré un site est illégal.
Aussi sa permet de voir le même contenue, sa change rien ou es le mal.

Bob49

Morrio a écritIl y a aucune article de la loi qui dit aspiré un site est illégal.

Bien sur ! Mais des articles de lois protègent ce qui ne t'appartient pas, donc pas la peine d'avoir des articles concernant l'aspiration de sites !... 😉

Morrio a écritDe plus beaucoup de forum dise que c'est légal car sa permet de voir la page web sans avoir le net dans certain lycée c'est le cas.

Disons qu'à défaut de ne pas être légal, c'est autorisé... à partir du moment que ça porte pas préjudice.
Ah tient tu n'avais pas parlé de lycée, jusqu'à maintenant ! Une simple demande au responsable d'un site, simplifie énormément les tracas du genre. Surtout si c'est pour une organisation quelconque, ça passera sans poser de problème... 🙂

Et puis pour toi, tu aspire le site et personne le verra sur ton pc. Il faut que ton logiciel d'aspiration soit réglé au minimum (trouve toi un tutoriel de celui-ci) possible pour pas prendre trop de bande passante....pour le site, mais aussi pour toi, si tu veux faire autre chose en même temps. 🙂

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