Les cadeaux de moins de 65euros, ça concerne mon domaine. (Lien suggéré par Cirius 1987)
L'Entreprise a écritLa valeur de ces cadeaux est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise dès lors qu'ils sont effectués dans l'intérêt de l'exploitation. De plus, ils ouvrent droit à la déduction de la TVA.
--> Signifie: Les cadeaux hors échantillons commerciaux et hors de luxe > 65euros, donc pas mon cas puisqu'il s'agit de petites perles pour ma mercerie et il s'agira plus tard de quelque chose avec ma marque pour mes créations, doivent être déclarés sur ma feuille de RSI puisqu'ils sont effectués dans l'intérêt d'avoir un commentaire positif et éventuellement le retour du client.
L'Entreprise a écritEn revanche, les cadeaux ne peuvent en principe être déduits lorsqu'ils sont d'une valeur exagérée : c'est le cas si la dépense est excessive et s'il n'est pas prouvé qu'elle a été engagée dans l'intérêt direct de l'exploitation.
Je pense que si le cadeau que j'offre me coûte plus que ce que le client m'a acheté, comme on est sur des cents, largement en-dessous de 3euros le cadeau, et que je ne connais pas toujours la valeur marchande de mes cadeaux de type matériel, ce n'est pas un cadeau exagéré.
Par contre un cadeau de plus de 10euros à une amie qui souhaite devenir créatrice, ce n'est pas dans l'intérêt de l'entreprise puisque je crée une concurrente et c'est largement exagéré puisqu'elle ne va rien m'acheter.
Donc ce que je croyais que je ne devais pas déclarer, les petites attentions à mes clients, je dois le déclarer, et ce que je croyais que je devais déclarer, ma générosité envers mes amis, ça je ne dois pas le déclarer. (à prendre avec des pinces, c'est ma conclusion, mon interprétation de texte, je ne suis pas fin connaisseur de lois)
Et ceux qui donnent des échantillons commerciaux - pas mon domaine, doivent les déclarer aussi. Remarque: il y en a qui font de la mercerie et qui donnent des échantillons commerciaux parce qu'ils sont re-vendeurs (commerciaux) et non pas créateurs (artisans).
Je rajouterai aussi que l'idée d'acheter des cadeaux qui n'ont rien à voir avec mes ventes est aussi de plus en plus clair dans mon esprit, car je n'aime pas piquer dans mon stock des choses que je ne sais pas où les re-acheter.
Je pense que ce serait difficile de faire une étude ethnologique sur le concept de vente et de cadeau chez l'artisan qui vend peu, l'artisan qui vend beaucoup, le commercial qui vend peu et le commercial qui vend beaucoup, l'activité de artisan-commerçant étant liée socialement mais pas législativement (CMA - CCI), mais on a toujours envie d'être plus l'un que l'autre, c'est un choix dans l'interprétation de sa place dans la société. Pour le concept de cadeau, la culture, la famille, le rapport au monde et la personnalité de chacun influe aussi l'envie d'en donner ou pas. Et puis un travail est un jeu de rôle où on choisi le personnage qui nous ressemble le plus, parfois on peut le rejeter, mais parfois on a envie de l'être et là on construit un rapport au monde qu'on pense être représentatif de sa catégorie. Par contre à l'université on pense que tous les travaux sont équivalents car on se dit qu'on est capables de jouer n'importe quel rôle du haut de la pyramide au bas de la pyramide dans n'importe quel domaine socio-professionnel, et ce n'est que quand on a le travail que l'on choisit de jouer son rôle, et le reste c'est pas clair, trop de chocs, les catégories socio-professionnelles se dévalorisent les unes les autres quand elles embauchent quelqu'un d'une autre catégorie socio-professionnelle, mais quand on peut jouer un rôle que personne ne peut contester, c'est quand même intéressant d'être quelqu'un, c'est une part de bonheur.
Donc c'est clair.
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Décidément j'ai envie de parler aujourd'hui. J'ai trouvé un site excellent sur la facturation. D'après eux il faut
faire une facture pour la totalité des cadeaux. Sûrement dans le livre des achats.
Leur exemple (citation):
Alors moi il y a 3 problèmes:
1) Je ne connais pas nécessairement la valeur marchande de mes cadeaux.
2) Quand on est auto-entrepreneur et qu'on n'a pas un "immeuble" pour sa comptabilité, sa facture c'est de soi pour soi-même?
3) On met: " TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. " ? Et on fait 0% ? 1% ? Rien ?
4) Quatrième question: c'est une facture sans le détail de quels cadeau c'étaient pour chacun (parce que chaque cadeau est différent) juste sous la désignation de: " cadeaux satisfaction client " ?
Et après tout cela est ajouté à notre RSI, mais si c'est dans notre livre des achats c'est pas normal que ça figure sur notre RSI puisque ce n'est pas un paiement reçu, c'est une dépense !? A moins que le terme " charge / déductible " ne fasse que référence à la TVA qu'on ne déduit pas, donc c'est zéro dans notre RSI, ce n'est pas le montant total des cadeaux ?
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Autre chose, cette semaine je vais passer au service des impôts de mon quartier pour demander mon numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE (je ne sais plus la sigle), même si je vais encore m'occuper de mes créations, mais le e-commerce c'est international. On ne sait jamais.
Je ne sais pas à quoi ça sert en ce qui concerne Laposte et les douanes.
Il y a un site web qui nous propose de l'avoir sans se déplacer, c'est vrai ?
Numéro de TVA gratuit.
L'important c'est de savoir si j'ai le droit ou pas de rajouter au stylo mon numéro de TVA sur une facture imprimée sur un site web? Mais aussi si je dois rajouter au stylo sur les factures du site de e-commerce que j'utilise: TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Ou alors si je ne dois rien faire car sûrement c'est eux qui paient la TVA, donc numéro intracommunautaire et mentions relatives au statut d'auto-entrepreneur ça ne les regarde pas. Ils sont une entreprise peut-être au réel, et pas moi, donc je n'ai pas à mettre mes références, ni même mon numéro Siret puisque c'est le leurs qui compte et pas le mien même si je ne travaille pas pour eux mais que je les utilise en tant qu'hébergeurs et que service de comptabilité en ligne (enfin, je parle de Alittlemercerie et Alittlemarket mais c'est aussi valable pour Ebay, Priceminister, Au bon coin, Amazon, etc.) ?
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Toujours plus de questions, je m'excuse.
Que ce soit pour les articles remboursés ou pour les paiements reçus, j'ai sur Paypal:
Exemple d'un remboursement:
Paypal a écritMontant total: 1,50 GBP
Montant de la commission: -0.01GBP
Montant net: 1,49 GBP
Donc quel est le numéro à reporter sur mon calcul (
remboursement en devises étrangères) dans mon livre des achats (et sur mon livre des recettes quand il s'agit de paiements reçus) ? Le montant total ou le montant net ?
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Encore un cadeau, ma prof de langue des signes m'a demandé de lui offrir un cours de comment on fait les colliers ce jeudi à 9h30 ? Je file chez les chinois qui font rarement des vraies factures. Je pense que c'est une dépense de temps et d'argent qu'il faut déclarer à mon entreprise mais pas sûr qu'il faille mettre cela dans vente / prestations RSI, à moins qu'il le faille?
J'ai demandé à une copine qui est comptable, elle m'a dit qu'elle ne savait pas c'était quoi la déclaration de RSI et qu'il fallait que je m'achète un /plan comptable/livre de comptabilité à 2euros, de toutes les manières elle ne connaît que des mots que je ne connais pas. Pour moi déduire, mettre à charge, c'est mettre sur sa feuille de RSI tous les 3mois, mais si les vraies entreprises n'ont pas de feuille de RSI tous les 3mois, et qu'elles font un bilan à je ne sais qui tous les ans, je sais qu'ils mettent tout cela quelque part, mais pas si ils mettent cela sur quelque chose de équivalent à une feuille de RSI?
En tout cas mon cours est gratuit et je ne vais en faire qu'un seul car je ne suis pas une prof et chez moi il n'y a pas de confort pour donner des cours car tout est encombré, c'est mieux chez moi que dans un café pour courir derrière des perles qui roulent de partout et avec des pinces en métal qui pourraient être considérées comme dangereuses en public. (En plus je suis nulle en langue des signes et je vais devoir tout lui expliqué comme dans le cinéma muet.) Ce cadeau me rappelle que je ne dois pas que faire ma comptabilité, elle est une acheteuse potentielle mais mes prix seront trop chers puisque ce ne seront pas des prix de boutique car c'est cher le matériel au détail, mais de toutes les manières si jamais elle se lance là-dedans, elle verra que c'est pas donné un cadeau, pour l'instant ça va être comme ma mère qui croit que ce qui est cher ne l'est pas, d'où le chinois pour pas qu'elle choisisse dans mon stock, et parce que je veux aussi lui faire plaisir.
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Alors je raconte plus, j'ai demandé la facture aux boutiques chinoises, c'est bon je les ai. Faut juste rajouter mon nom et prénom dessus, ils ont tamponnés leur adresse, ouf. 20euros quand même mais je vais cacher le prix. Pour 3 raisons:
1) Je suis une idiote car pour moi faire payer quelqu'un que je ne connais pas, je m'y suis fait pour le restaurant car je n'ai pas les moyens de l'offrir aux amis et connaissances, mais pour le reste, si je peux, je donne. Je n'ai ni les manies brésiliennes car ceux de mon pays ne comprennent pas que pour moi le resto c'est chacun pour soi, ni les manies françaises où si on veut être amis, il faut s'entre taxer pour toutes les sorties, je ne connais pas le Brésil, mais là-bas chacun offre à tour de rôle les sorties aux autres. Alors pour se vendre, c'est pas ça.
2) Ma prof s'est fait voler son deuxième appart par son plombier qui a tout cassé pour le rénover, puis qui lui a demandé le double du vrai prix de son appart à l'achat en Région Parisienne pour continuer les travaux (1 homme tout seul, pas une entreprise, et sans qualification d'architecte, ni aucune). De plus c'est pas lié, mais pour moi c'est lié, un élève m'a retranscrit qu'elle s'est fait voler tous ses colliers. A mon avis c'est parce qu'elle a dénoncé son plombier même si elle n'y peut rien. Les voleurs sont comme cela, ils envoient quelqu'un de leur famille voler les gens qu'ils connaissent par jalousie. (C'est pas de la discrimination, mais le mec il vient de /ˈheɪti/ (écriture phonologique) et ayant vécu aux îles Seychelles (rien à voir), et ayant retrouvé le coupable des Seychelles avec un pendule même si ça sert à rien, je vous jure que les gens des îles quand c'est des voleurs, on ne sait pas pourquoi ils préfèrent les bijoux et pas que ceux en or aux électro-ménagers & appareils électroniques, et ils nous volent seulement pour protester que les étrangers ont un meilleur poste qu'eux, dans son cas c'est de la menace, mais nous quand on nous a volé que les bijoux, ils ont laissé de gros couteaux de partout et sans raison, donc une menace qu'on ne comprend pas. Par contre je ne sais pas si elle a porté plainte pour ses bijoux fantaisies, et moi la communication en langue des signes je pige rien, bon, j'essaierai de lui écrire pour discutailler de ce vol si on a le temps.)
3) Ma prof risque de perdre ses cours de LSF, bien que je ne sais pas du tout si elle a une autre activité, parce que on est trop peu d'élèves. Cependant comme elle a un mari, elle a dit, elle n'est pas préoccupée avec l'argent.
Deuxième racontade: J'ai mon numéro de TVA, je peux vendre en Union Européenne. La contrôleuse a dit: aucune idée si on a le droit de rajouter ce numéro au stylo, et aucune idée si ça sert en dehors de l'UE. Par contre la feuille pour remplir, c'est la deuxième case bien que ce soit tout bizarre car il n'y a que vente/achat de prestations de service, or moi c'est de matériel, mais elle n'a pas trouvé un autre type de papier pour demander son numéro de TVA, et puis l'essentiel c'est de l'avoir. Donc c'est pas en ligne, c'est bien au deuxième étage du service des impôts de sa commune.
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Je crois que ça s'appelle
EU VAT. Je crois, hein? Alors pourquoi la prof m'avait dit numéro de TVA INI si ça s'appelle EU VAT, j'en sais rien?
Je pense qu'il faut que je fasse une facture pour ce cadeau:
[Nom auto-entrepreneur:
N° SIREN:
N° EU VAT:
N° RM: 920
N° NAFA: 3213ZZ
Adresse:
CP Ville:
Pays:]
[Nom, adresse destinataire.]
Facture numéro: CAD100
Désignation Nature Prix Unit HT Prix Total HT
Cours de bijoux-fantaisie Prestation de services 0euros 0euros
Bijoux-fantaisie créé Ventes 0euros 0euros
Total HT: 0euros
Total TTC: 0euros
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Date limite de règlement (ou bien date de paiement si paiement comptant): date du jour.
Taux des pénalités de retard: 0%
Taux d'escompte: 0% (ou néant)
Est-ce que j'en fais une autre de moi à moi-même avec un prix dedans pour mon livre des achats ou est-ce que celle-là ça suffit ?
Est-ce que c'est cela que je mets dans mon livre des ventes ?
La marque, même si ça prend deux mois pour être validée par l'INPI, est-ce que je peux m'inscrire en ligne pour l'avoir gratos comme raison commerciale ? Où ? C'est sur Info greffe ? Ou est-ce qu'il faut attendre ? Je veux aussi le RCS gratos.
