Alfe noir a écritJ'imagine que chaque pays (la justice de chaque pays) se demerde avec ses habitants. Qu'est-ce qui te perturbe en fait ?
Si je fais le parallèle avec la fiscalité sur internet: Le lieu du serveur (mais pas que) est essentiel pour déterminer le pays de localisation d'une transaction. Or, si je balance , moi français, depuis la France, une insulte sur un site, le site en question, il est basé où ? Sa nationalité c'est quoi ? Si c'est sur Facebook, il n'est certainement pas français. Autrement dit, je tombe sous le coup de quelle législation ? Celle du pays où je me situe? ou celle du pays où est situé le serveur, l'hébergeur du site ?
Si quelqu'un peut me donner la réponse, moi j'en sais rien
Ca me parait difficile de mettre en oeuvre des lois nationales sur un truc supra national...ou alors il faudrait que tous les Etats s'entendent et applique le même droit. Ca existe dans le domaine de la fiscalité par le biais des conventions par exemple, mais ça n'existe pas sur le sujet qui nous occupe (internet, internautes...etc...) En tous cas il ne me semble pas que ça existe
