Soulearth a écritC'est a confirmé, mais si je me souvient bien de mes cours de droits, une association n'a pas a se déclaré a la cnil. Par contre il semble qu'il y ai des limites dans l'utilisation. Tu trouveras tous les détails sur ce lien:
...
Super et merci, ce simple document est une mine pour quiconque veut informatiser une association.
J'avais bêtement pas pensé qu'on pourrait trouver facilement ce genre de réponse sur le site de la CNIL.
Donc si je comprend bien, l'autorisation préalable de la CNIL n'est pas obligatoire, sauf si l'association veut traiter des données politiques, ethniques, religieuses ou syndicales (cas des associations syndicales par exemple), mais il faut faire quand même une déclaration simplifiée
et absolument prévoir des moyens/procédures d'information, de rectification et de retraits des personnes membres de l'association.
Beaucoup de ces procédures peuvent être d'ailleurs automatisées.
Il serait bien que les outils de gestion d'association intègrent des modules pour ça.
