C'est parti !
Je me servirais de ce post (que je mettrais régulièrement à jour) pour vous tenir au courant de l'avancement de ma procédure.
EDIT : j'ai changé de choix ( ati inside sur le toshiba :\ ) du coup j'ai pris un pc HP, je met à jour le post.
2008-12-22
Achat d'un portable HP chez Boulanger. J'ai demandé à ce qu'il soit formaté, c'est 60€... "Merci je me débrouillerais tout seul" ^^ j'envoie de ce pas un mail à HP et je commence la procédure Racketiciel.
Mail type de Racketiciel envoyé à l'instant :
Objet : Remboursement licences OEM
Madame, Monsieur,
Suite au vol de mon ancien ordinateur, je viens d'acquérir un ordinateur portable de type Pavilion DV5. Le numéro de série indiqué au dos du portable est le *********.
N'ayant pas l'usage des logiciels pré-installés, j'ai refusé le CLUF du logiciel Microsoft Windows Vista Edition Premium qui apparaît au premier démarrage.
Je vous contacte donc pour en obtenir le remboursement, pour un montant que j'estime à 89,90€ (prix le moins cher trouvé sur internet) euros, et connaître les conditions de restitution du COA correspondant étant précisé qu'aucun CD ou DVD ne figure dans la livraison.
M'étant renseigné des conditions de remboursement et par là des difficultés rencontrées par certains consommateurs comme des condamnations prononcées contre les constructeurs, j'attends de votre société une attitude correcte, à la mesure de la confiance que je lui ai témoignée en acquérant pour la deuxième fois l'un de ses produits. Je n'accepterai ni un remboursement dérisoire, ni sa subordination à des conditions abusives.
Sans réponse positive à ma demande, légitime comme l'écrit la DGCCRF, je n'hésiterai pas à faire valoir mes droits en justice.
Vous trouverez ci-joint une copie de la facture d'achat.
Cordialement
Le CLUF ne peut être refusé, il ne peut que ne pas être accepté. J'ai pris une photo le prouvant, accompagnée de la facture (pour la date) et de mon permis (pour l'identité)
http://img261.imageshack.us/img261/7362/refuscluf2mv5.jpg
Je prendrais des photos de gparted une fois le pc formaté.
2008-12-26
Comme il m'est impossible d'envoyer un mail à HP (je ne reçoit jamais l'accusé de réception) je décide d'envoyer une lettre en RAR (Recommandé avec Accusé de Réception). Celà fait moins d'une semaine que j'ai acheté la machine donc ça devrait marcher.
Le texte de la lettre est celui que j'ai essayé d'envoyer par mail ci dessus.
2008-01-21
Réception d'une réponse de la part d'HP.
http://la.boite.libre.free.fr/HP/reponse_HP-1.JPG
http://la.boite.libre.free.fr/HP/reponse_HP-2.JPG
Procédure abusive faite uniquement dans le but de décourager le consommateur, et de plus je suis totalement propriétaire de mon bien depuis l'achat, donc je n'ai pas à leur renvoyer quoi que ce soit (excepté les autocollant Microsoft Windows que je leur renverrais, à leur frais, avec plaisir). Je continue la procédure.
2008-02-21
Envoi d'une lettre à la DGCCRF que voici :
Objet : commercialisation des ordinateurs / problème de remboursement des logiciels /concurrence
PJ : Pièces au soutien de la présente
Madame/Monsieur le Directeur Départemental,
J'ai acheté le 22/12/2008 un ordinateur portable de la marque HP. Utilisateur de logiciels libres, déjà possesseur d'une licence de Windows XP, je n'ai pas l'utilité des logiciels pré-installés dont j'ai dû néanmoins faire l'avance du prix. En conséquence, j'ai refusé le CLUF du système d'exploitation (Contrat de Licence Utilisateur Final) qui apparaît au démarrage de l'ordinateur et, conformément à son libéllé, je me suis adressé au constructeur pour obtenir remboursement des logiciels payants.
À cette demande, le constructeur m'a répondu que le remboursement seul de logiciels était impossible, mais que je pouvais cependant leur retourner l'ordinateur complet et en obtenir le remboursement.
Je considère cette clause abusive puisque matériel et logiciels sont deux produits distincts. De plus, dans la Réponse d'Intérêt Général n°2005-03, vous rappellez l'obligation que fait le CLUF au constructeur de rembourser les logiciels pré-installés qui ne sont pas acceptés par le client. Quand bien même HP accepterait de me rembourser ces logiciels, ils n'ont pas à conditionner l'envoi de l'ordinateur dont j'ai besoin au quotidien (pour mes études ainsi que personnellement) et qui m'appartient pleinement depuis la date d'achat.
Ne doutant pas que cette attitude des constructeurs ne doive perdurer, c'est donc bien contre la tolérance accordée à la vente subordonnée que j'entends me plaindre. D'abord à titre personnel dans la mesure où je me vois forcé, soit de payer un service coûteux dont je ne veux pas (les logiciels pré-installés), soit de me risquer dans une procédure judiciaire qui représente un investissement affectif et temporel pour un enjeu comparativement minime pour obtenir le remboursement. Ensuite comme citoyen, car je constate que la vente subordonnée entretient une situation de quasi-monopole néfaste par nature à notre économie et ce en contradiction avec les principes de notre droit.
Cordialement.
Parrallèlement j'ai pris un rendez vous avec l'UFC, la semaine prochaine (le 24 je crois)
2008-02-26
En fait c'était le 26 le rendez vous ^^
L'UFC m'a dit que leur poids dans l'affaire serait très faible puisqu'ils ne peuvent rien faire juridiquement, donc il m'a déconseillé de dépenser 50€ (adhésion + frais de dossier) pour "rien".
Celà dit, il m'a proposé de voir ça directement avec la comission de répression des fraudes, ce que je vais faire demain.
2008-02-27
J'y suis retourné (à la DGCCRF), j'ai vu quelqu'un, on a commencé à rédiger une lettre, puis au fur et à mesure de la rédaction, je me suis rendu compte que la lettre type de racketiciel que j'avais envoyé à la DGCCRF de Paris quelques jours plus tôt était carrément mieux rédigée, du coup je lui ai montré, il à trouvé ça bien et s'est servi de cet exemplaire.
Bon effectivement, ça fait doublon avec la lettre déja envoyée, mais venant de quelqu'un de l'intérieur, il y a peut être plus de chance que ça arrive à bon port, du moins l'attention portée à cette lettre sera peut être plus grande.
La réponse que j'ai reçu aujourd'hui :
DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES DE MIDI PYRENEES
UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTES PYRENEES
CITE ADMINISTRATIVE REFFYE
BP 1701
65017 TARBES CEDEX 9
Téléphone : 05 62 54 18 80
Télécopie : 05 62 54 18 78
Mél. :
ud65@dgccrf.finances.gouv.fr
Dossier n°: *******
Suivi par : *******
Téléphone : *******
N° Dép *****
Objet : plainte pour vente liée de logiciels et d’ordinateurs.
Monsieur,
Votre courrier en date du 19 février 2009 confirmé lors de votre visite du 27 février a retenu toute mon attention.
Vous y exposez les agissements des fabricants et des vendeurs d’ordinateurs, qui refusent de vendre des machines sans système d’exploitation, ou d’en rembourser le prix.
Ces pratiques, connues de l’administration, sont complexes d’un point de vue juridique. Elles font actuellement l’objet de discussions au niveau de mon administration centrale entre les différentes parties concernées.
Dans ces conditions, j’attends de nouvelles instructions pour traiter votre dossier.
Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Pour le Directeur régional, par délégation, l’inspecteur, *******
Pour toute information, consultez www.dgccrf.bercy.gouv.fr ou 3939 allô, service public (prix appel local).
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