torpedolos a écritFaut que tu arrêtes de faire des pavés comme ça...
Je crois que tu es en train de tout mélanger...
En même temps cette histoire de fournisseur m'a un peu embrouillé oui. Surtout quand on apprend que fournisseur signifie vendeur, mais que parait-il, il y en aurait parfois plusieurs on ne sait pourquoi...
torpedolos a écritDans ton cas de the phone house, il faut savoir si les deux choses peuvent être achetée séparément, et même, avant ça, si the phone house n'est pas tout simplement un intermédiaire.
Un intermédiaire ? Tu veux dire comme Auchan qui vend un ordinateur HP, c'est un intermédiaire ? Cela a une vrai importance pour savoir si c'est de la vente liée ? C'est écrit où, sur quoi tu bases tu pour dire ça ?
torpedolos a écritSi je te dis, pour tout achat de 2 kg de patates, 1 kg de carotte gratuite, ça n'est pas de la vente liée, c'est une offre promotionnelle.
Tu n'es pas obligé d'acheter 2 kg de patate pour avoir 1 kg de carotte, tu es obligé de le faire si tu veux bénéficier de l'offre.
Dans ce cas, il n'y a pas de vente liée, puisque d'après certains vendeurs, Windows est offert avec l'ordinateur, une offre promotionnelle tu vois. Et c'est pas une obligation, tu as tout à fait le droit de formater Windows une fois arrivé chez toi, de ne pas le prendre quoi (mais comme il est offert on ne va pas te rembourser).
torpedolos a écritL'article 122-1 dit (...) subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit (...)
Comment caractérise-tu l'achat a part par un contrat de vente ?
J'ai pas compris la question, mais visiblement toi tu n'as pas compris la signification de "quantité imposée". Si les paires de lunettes ne sont vendues que par deux, c'est une quantité imposée, même si il n'y a qu'une seule facture.
torpedolos a écritSi tu as deux vendeurs qui refusent de te vendre un truc si tu n'achète pas a l'autre, et donc deux contrats de vente "liés", la vente liée est établie, puisque dans ce cas tu rentre exactement dans le texte de la loi ("vente d'un produit subordonnée a l'achat concomitant d'un autre produit...").
Dans le cas de Windows, il n'y a qu'un seul vendeur : le vendeur.
torpedolos a écritSi tu as un seul contrat de vente, donc un seul acte d'achat pour plusieurs produits, c'est forcemment plus difficile a établir...
Je ne comprends pas ce que tu ne comprends pas la dedans...
D'accord, donc pour la vente d'un ordinateur avec Windows, il y a un seul contrat de vente, donc c'est plus difficile à établir...
pierguiard a écritTu me montrera ou tu peux acheter l'os sans le pc, la seule chose que tu peux acheter c'est la mise a jour pour des pc Apple
Ah, au temps pour moi alors, mais du coup c'est encore pire comme refus de vente, puisque la vente liée est double : je peux pas acheter l'ordinateur sans les logiciels et je peux pas acheter les logiciels sans le pc : avec Windows, au moins je peux acheter le logiciel sans ordinateur. Bref, donc le cas Apple est encore plus trivial, il s'agit clairement de vente liée.
pierguiard a écritQuand tu mets un lien mets le en français, ici, tu es sur un site francophone et le français est la langue de ce site merci d'avance.
Oui, c'est vrai, je suis allé un peu vite, mais c'est quand même mieux que de dire des choses sans donner jamais de liens.
