A première vu je reste sur ma position, ce que tu est en train de dire c'est que c'est le service web qui a été jugé, un service qui copiait une oeuvre pour une personne tierce.
Ce n'est pas l'utilisateur lambda qui est en défaut ici, mais bien le service web.
Oui bien sure, c'est le service web qui a été condamné, pas l'utilisateur final. Mais l'argumentaire du tribunal etait clair. Le site web affirmait qu'il faisait de la copie privée (ce qui se defends pusiqu'il ne faisait que reproduire exactement le fonctionnement d'un magnetoscope privé), le tribunal a décreté que non pour la raison evoquée plus haut.
A prioris, le même raisonement s'applique donc aux reseaux P2P. Copier soit meme son cd et le convertir en mp3 est autorisé, copier le mp3 sur un reseau P2P ne l'est pas.
wizzgo copiait puis diffusait dans un cercle public.
Non, seul l'utilisateur qui avait demandé l'enregistrement (donc programmé la demande comme pour son magnetoscope personnel) y avait acces. Il n'y avait pas de diffusion de masse à des utilisateurs qui n'avaient pas programmés leur demande. Le trubunal a comdamné pour contrefacon, car il a refusé que ca rentre dans le cadre de la copie privée. Tu peut appliquer le meme raisonnement au P2P.
maintenant ce n'est pour le moment qu'un jugment, il y a appel sur cette affaire et le jugement final sera peut etre différent. Tout ce qu'on peut en déduire, c'est que pour le moment, la frontière entre ce qui est legale ou pas avec le p2p/web et la copie privée est tres floue et qu'on ne peut absolument pas dire qu'on a le droit de faire ci ou ça. C'est tres sujet a interpretation.
Copier soit même, oui (et encore pas en contrournant un DRm depuis Dadvsi), mais des que ce n'est plus toi qui fait la manip mais un tiers... là ca va dependre du juge en face.
