ici :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_des_auteurs,_compositeurs_et_%C3%A9diteurs_de_musique
on y lit que :
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) est une Société de gestion des droits d'auteur. C'est une entreprise privée reconnue et contrôlée par l'État français et chargée d'une mission de service public. Créée en 1851, elle a pour objectif la gestion collective de la collecte et de la répartition des droits d'auteurs des œuvres musicales de son catalogue qui sont perçus lors d'une diffusion en public ou lors de leur reproduction sur différents supports. Son rôle se limite aux œuvres de ses adhérents et ne s'étend donc pas à la musique libre.
(...)
La SACEM gère exclusivement les droits d'auteur de l'ayant-droit musical (éditeurs, auteurs, compositeurs, arrangeurs et traducteurs). Elle n'a pas pour rôle la gestion du droit voisin (droit des interprètes), ni la gestion des droits graphiques (partitions), ni dramatico-musicaux (chorégraphie, etc). Toute personne ayant composé ou écrit 5 œuvres musicales dont une au moins est diffusée cinq fois sur une période de six mois ou bien reproduite sur un support commercialisé, peut être sociétaire.
Les sociétaires déposent toutes leurs œuvres originales même celles qui ont été diffusées publiquement. L'auteur autorise alors la SACEM à gérer ses droits exclusifs d'exécution et de reproduction de ses œuvres. Il conserve la propriété intellectuelle sur les adaptations, les réarrangements, sur ses droits moraux et patrimoniaux.
(...)
Il faut préciser que les auteurs et compositeurs n'ont aucune obligation d'adhérer à la SACEM. Ils ont en effet toute latitude pour gérer et défendre leurs droits par eux-mêmes (bien que cela soit presque impossible en cas de diffusion commerciale à l'échelon national ou international). Les licences ouvertes (par exemple la licence Creative Commons), qui permettent la gestion individuelle des droits d'auteur et autorisent sous certaines conditions fixées par les créateurs eux-mêmes la libre diffusion des œuvres (notamment sur internet), sont pour l'instant incompatibles avec les statuts de la SACEM : celle-ci interdit en effet à ses adhérents de diffuser sous de telles licences, et les utilisateurs de ces licences ne peuvent adhérer à la SACEM tant qu'ils les utilisent.
(...)
Enfin, il est inutile d'être membre de la SACEM pour presser un CD ou jouer un concert présentant des compositions originales ; ceux qui désirent toutefois protéger leurs œuvres peuvent s'adresser au Syndicat National des Auteurs et Compositeurs (SNAC), ou se constituer des preuves d'antériorité en cas de litige (envoi par la poste en recommandé, par exemple).
Il y a des choses intéresantes là dedans...
dans l'association (à but non lucratif) dont je parle, les "sociétaires/adhérents" sont les auteurs / compositeurs / interprètes / acteurs / écrivains / compositeurs ... qui y adhèrent (moyennant une petite cotisation annuelle) ... mais surtout pas les éditeurs, les maisons de disque ou de cinéma...
... et ils touchent tous mensuellement la même somme (total perçu par l'association (moins les frais de fonctionnement) divisé par le nombre d'adhérents... sans se préoccuper de savoir qui a été diffusé combien de fois plus que l'autre...
... sans interdire ceux qui désirent diffuser également certaines de leurs oeuvres sous licence CC
La musique sur Internet
Les statuts de la SACEM interdisent aux adhérents de diffuser gratuitement leurs œuvres sur Internet sauf sur leur propre site officiel (en écoute, mais pas en téléchargement) dans un souci de promotion, alors qu'ils en sont eux-mêmes les créateurs. De plus, elle a autorisé les magasins de musique en ligne à reverser le même pourcentage que sur les ventes de disques, soit 8 % de leurs recettes. Certains auteurs estiment cependant que les coûts logistiques sont nettement moindres sur Internet et que le pourcentage des droits d'auteurs devrait donc être d'au moins 50 %. Ils accusent en effet la SACEM de chercher à devenir un acteur incontournable de la diffusion en ligne, aux dépens des intérêts des artistes qu'elle est censée défendre.
La SACEM a soutenu les dispositions favorables au maintien du libre exercice du droit exclusif à l'occasion du vote du projet de loi DADVSI, qui va à l'encontre du droit à la copie privée. Le vote de ce texte - qui avait vocation à introduire en droit français une directive européenne - a été le lieu d'un débat passionné sur l'opportunité d'instaurer un système de gestion collective obligatoire du droit de représentation pour les diffusions d'œuvres via les réseaux P2P (Licence globale). Or, pareil système aurait définitivement imposé aux auteurs l'obligation de recourir aux services d'une société de gestion collective pour obtenir leur rémunération. Conformément à sa mission de défense des intérêts des créateurs, la SACEM a préféré soutenir le modèle classique de la propriété littéraire et artistique. Modèle qui, en instituant l'auteur propriétaire de sa création, lui laisse le libre choix du mode de gestion qu'il juge approprié.
là encore, il y a des choses qui ne me plaise pas...
c'est pourquoi la SACEM n'est plus ce qu'il faut pour les artistes d'aujourd'hui...
... il leur faut quelque chose qui leur permette de vivre de leur talent, mais qui les autorise également à diffuser en libre certaines de leurs oeuvres... s'ils le souhaitent, bien sûr.
