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Loppsi 2, le droit au mouchard !!

sam7

MdMax a écrit(...)
Surveillance des "communications électroniques"... tout le monde se focalise sur les courriels, alors que c'est encore bien plus grave sur HADOPI 2. Cela concerne toutes les correspondances privées et publiques par voie électronique.

Illustration: si tu téléphones (communication électronique), et que tu as de la musique en bruit de fond, ou même la sonnerie personnalisée d'un GSM à côté de toi qui s'active, à moins de couper ton micro, tu fais une diffusion de contrefaçon ! A cause de cela tu seras condamnable à 1500€ et une coupure d'accès allant jusqu'à 1 an. On est dans une situation genre négligence caractérisée sur ton microphone ou ton GSM ou ton VoIP.

Lisez bien:
« Art. L. 335-7. - Lorsque l'infraction est commise au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques, les personnes coupables des infractions prévues aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 peuvent en outre être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques pour une durée maximale d'un an, assortie de l'interdiction de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur un service de même nature auprès de tout opérateur.
Source: http://www.senat.fr/leg/tas08-108.html

Bref, la loi permet de couper internet, les mails... et le téléphone ! Adopté par le Sénat le 8 juillet 2009. Ils pourront donc aussi vous empêcher d'avoir le téléphone chez vous !

(...)

je n'avais pas vu ce "détail", c'est scandaleux !
par contre, ça résouds le gros soucis des FAI : ils peuvent ainsi couper internet, téléphone & tv sur les offres "triple play" !

comme vous le dites, comment se protéger/prémunir contre ce risque... ?

sinon, de ceci : http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/07/10/hadopi-2-vers-une-surveillance-des-courriers-electroniques_1217722_651865.html

Reste que le projet de loi ne dit rien sur la capacité des agents de l'Hadopi à détecter les fichiers présumés illégaux, ni sur leur habilitation à observer les correspondances privées.

... donc, il faut espérer que ce "détail" aura son importance... pourvu qu'ils ne soient pas "habilités"

hybernatus

Art. L. 335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (*).
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.
[...]
Art. L. 335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

Source: http://www.celog.fr/cpi/lv3_tt3.htm

Bref, fête de la musique = fête de la contrefaçon ! Merci Jack Lang.

Salut, en fait je crois que ça marche pas comme ça, j'avais vu un truc sur u groupe de musique qui reprenaient les Beatles en concerts, en gros, des vraie imitations (costumes, musique et tout).
Ils ne font que des concerts en live, car si c'est du live, il n'y a pas de droits d'auteur, et de cette façon ils s'en mettaient plein les poches sans avoir à reverser.

J'ai pas réussi à trouver d'article qui parle de ça, donc je peux me tromper ^^

MdMax

hybernatus a écritSalut, en fait je crois que ça marche pas comme ça, j'avais vu un truc sur u groupe de musique qui reprenaient les Beatles en concerts, en gros, des vraie imitations (costumes, musique et tout).
Ils ne font que des concerts en live, car si c'est du live, il n'y a pas de droits d'auteur, et de cette façon ils s'en mettaient plein les poches sans avoir à reverser.

J'ai pas réussi à trouver d'article qui parle de ça, donc je peux me tromper ^^

En France si les œuvres soumises à des droits d'auteur sont utilisées lors d'un concert ou d'une quelconque représentation (genre fête école), c'est la SACEM qui va récolter les sous. C'est vrai, je crois qu'il n'y a encore jamais eu d'auteurs ou d'ayants droit qui se sont servi de la loi pour attaquer en contrefaçon dans un cas pareil. Mais la loi le permet en théorie... du moins c'est comme ça qu'est écrit le code de la propriété intellectuelle si vous le lisez à la lettre.

Donc que ça ne s'applique ou non, n'est pas trop la question. Il est évident qui si on voulait l'appliquer, la moitié de la France pourrait être condamnée à 3 ans de prison. Mais il y a un profond décalage entre la loi et le réel. Ce décalage fait qu'une loi ne peut plus être "pédagogique" et qu'elle ne fait qu'ajouter de la lourdeur administrative à tous les niveaux. HADOPI ne rajoute qu'une épaisse couche de crasse et d'aberrations sur notre législation, allant jusqu'à bafouer la constitution, des droits fondamentaux. Les gens qui écrivent ces lois sont totalement incompétents, et ceux qui votent ce texte sont des pou.... Il faut que ça se sache.

alaixi

C'est bien gentil de créer des commissions etc sensées réguler l'utilisation d'internet mais encore leur faut il avoir le personnel et les moyens pour fonctionner. En l'espèce le " problème " est que vu qu'on coupe dans les budgets liés à l'emploi des fonctionnaires il est fort peu probable qu'on puisse rendre une telle commission efficace.

C'est plutôt une bonne nouvelle non ?

sam7

encore de l'info (sans trop de nouveautés pour le moment) :
http://www.universfreebox.com/article8616.html

"Les PV des agents assermentés de l’Hadopi feraient foi et le juge serait obligé de s’appuyer sur eux (...) On retire ainsi à la justice son rôle d’instruction, portant une nouvelle fois atteinte au principe de séparation des pouvoirs".

(...)

"C’est un véritable feu d’artifice d’inconstitutionnalité et d’inefficacité (...) Le texte tel qu’il est actuellement rédigé ouvre la voie à la surveillance des mails, ce qui serait une violation du secret des correspondances privées".

(...)

Le texte de loi sera examiné à l’Assemblée Nationale le 21 juillet. Le pire reste donc à venir...

MdMax

Ce que je craignais jusqu'à présent, c'est qu'il y ait cette fois une pression du pouvoir et des médias sur le Conseil Constitutionnel. Au final il ne sera peut-être même pas sollicité cet été:
http://www.numerama.com/magazine/13434-Hadopi-2-le-Parti-Socialiste-joue-sa-credibilite-aupres-des-internautes.html

Est-ce que l'opposition trouvera 60 députés la semaine prochaine, pour saisir à nouveau le Conseil Constitutionnel ? Et personne ne s'interroge sur le fait que le téléphone pourra être coupé. Cela concerne comme d'habitude Mme Michu alors qu'elle aura peut-être un jour besoin de secours d'urgence.

idioteidiote

A qui coupe-t'on la tête d'abord? A la Christine Albanel, celle qui détourne le droit d'auteur?

sam7

ils vont répondre que les numéros de secours d'urgence fonctionneront toujours... même si l'abonnement est coupé (ce qui est vrai)
merci pour le lien... si le cc ne passe pas par là, on est foutu... comment faire ?

MrAzerty

Juste pour m'amuser, j'ai comparé la sanction de 1500€ avec les amandes dont ont peu écoper pour non-respect des limitations de vitesse.

Excès de vitesse égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h (disons 95Km/h en centre ville):
Amendeforfaitaire: 135 €
Amende forfaitaire minorée: 90 €
retrait de 4 points

Excès de vitesse supérieur ou égal 50 km/h:
Amende maximale: 1500€
+ retrait de 6 points, + suspension de 3 ans maxi

Dans les 2 cas, suspension immédiate à partir de 40km/h au dessus de la limitation.
Sources: http://www.radars-auto.com/sanctions_radars.php

Donc,
-sois je ne fais pas courir un risque significatif à autrui à +50km/h de la limite
-sois je fais courir un risque significatif à quelqu'un en utilisant un cryptage WEP, le seul compatible avec tous mes appareils en wifi
-sois... cette loi est toute pourrie, inconstitutionnelle, disproportionnée, <Coller vos adjectifs ici>

glattering

ce qu'il faut c'est surtout ne pas commencer à débattre des détails de cette lois comme les modalités d'application etc, cette loi est pourrie, et surtout démontre non pas l'incompétence, mais l'absence totale de responsabilités et un mépris profond de la classe dirigeante envers les citoyens, et ca c'est très grave, et ca, on ne doit pas le laisser passer!

Bizarrement, on est soit disant en démocratie, donc les décisions sont remises à l'avis de la majorité, et pourtant, pourtant, n'a t on pas la désagreable impression que les lois depuis 20 ans sont votées contre la majorité des citoyens et non pour?

...

à méditer.

cedric84

un petit tour ce matin sur le site de la cnil, et une recherche sur Loppsi....

Recherche de "loppsi"

Aucun document ne correspond aux termes de recherche spécifiés.

Dyocma

Dans tout ca, ils ne parlent a aucun moment de supprimer les taxes sur les droits d'auteur et copie privée actuelement en place... ces taxes on t'il encore lieu d'etre la ? je parle des taxes, sur les carte memoire, cd, dvd, disque dur, ecran....

MrAzerty

@glattering,
C'est vrai que m'attarde sur une modalité de cette loi, alors qu'elle est mauvaise dans son ensemble.

Mais ce qu'il y a de bien dans Loppsi2, et il faut le souligner, c'est... euh... non je vois pas.

MdMax

En tous cas hier soir, message très fort et très pédagogique du ministère de la culture. En résumé, vos impôts, et vos supports vierges, payez-les à l'étranger.
http://www.pcinpact.com/forum/index.php?showtopic=137271&st=320&p=2361035&#entry2361035

sam7

bien vu !

DrDam

MdMax

Et dans peu de temps les français seront les 1er utilisateurs au monde de VPN. Il n'y a pas que HADOPI et LOPPSI qui tentent de faire croire que le filtrage est une "solution". Même une loi sur les sites de jeux en ligne:
http://www.numerama.com/magazine/13446-Bientot-filtres-les-sites-de-jeu-d-argent-font-recette-aupres-des-Francais.html

En tous cas n'oubliez pas de signer la pétition proposée par Neuro.

sam7

et voici d'autres liens intéressants :

http://www.pcinpact.com/actu/news/51966-hadopi-commission-affaires-culturelles-assemblee.htm

http://www.pcinpact.com/actu/news/51965-lionel-tardy-hadopi-communication-electronique.htm

La surveillance des communications électroniques serait plombée

Constater des infractions ou des faits susceptibles d'en être

voilà 2 bonnes nouvelles, à confirmer...

http://www.infos-du-net.com/actualite/15756-Hadopi-2-assemblee.html#xtor=RSS-201
et ici ils n'en disent rien... sans doute que l'info ne leur est pas parvenue... à voir date & heure du post

La partie censurée dans le premier texte concernait les sanctions, qui prévoyaient une coupure des accès à Internet, décidée par la haute autorité et non par un juge. Dans cette nouvelle version, c’est bien un juge qui sera chargé d’ordonner la sanction, mais ce sont désormais d’autres parties du texte qui peuvent poser problème. En effet, la version adoptée par le Sénat autorise la haute autorité à constater les infractions au sein des communications électroniques, notamment des emails.

http://www.01net.com/editorial/504371/hadopi-2-jean-francois-cope-veut-une-adoption-rapide/
bonne nouvelle !

Les députés socialistes saisiront le Conseil constitutionnel sur Hadopi 2

... mais concernant les courriels, c'est le contraire qui est dit ici...

jajaX

et ils saisiront le conseil d'état également 😉 source

sam7

c'est une bonne nouvelle, merci

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