20Minutes a écrit....le but du jeu était de «rendre l’accès au courrier électronique possible coûte que coûte». Et, cerise sur le gâteau, «ça peut obliger l’Assemblée à maintenir un accès minimal à Internet», même en cas de sanction.".
Numérama a écritIl pourra donc bien suspendre y compris l'accès aux e-mails depuis l'abonnement de l'internaute condamné....
....L'abonné qui se sera fait suspendre son propre "service de communication au public en ligne" pourra toujours accéder à ses e-mails ou autres services de communication en ligne via l'accès d'un tiers, en toute légalité.
C'est les Juges qui vont être contents avec ce joyeux bordel :lol:
A mon avis, ils ne sont pas tous stupides, celui qui a pondu ça a du ce dire, puisque je ne peut pas faire retirer Hadopi, ben y qu'à la rendre inapplicable.
Pronostic sur la proportion abrutis/p'tits malins à l'assemblée ???
