* Frédéric Lefebvre, pour avoir reproduit sans autorisation des dessins de presse d’artistes vivant de leur art.
* Frédéric Lefebvre pour avoir copier-coller un article de presse dans son intégralité sur son site de propagande.
* Le ministère de la Culture pour avoir diffusé sur le site de communication officielle labellisée Jaimelesartistes.fr un lien vers un site de téléchargement P2P illicite favorisant la paupérisation des majors
* La HADOPI pour avoir utilisé en ligne et sans droit une police de caractère dans le cadre de la construction de son logo, poussant son auteur dans le dénuement le plus total et les auteurs de cette loi dans le plus triste des ridicules
* L’Union pour un mouvement populaire (UMP) pour avoir utilisé illicitement un titre du groupe MGMT sans l’accord d’un seul des membres du groupe d’artistes
* L’Union pour un mouvement populaire (UMP) pour avoir utilisé et spolié sans droit le titre « tous ceux qui veulent changer le monde » pour son lipdub sans autorisation.
* La députée Murielle Marland Millitello pour avoir repris sur son site une image libre de droit en violant les termes de la licence By-NC-SA
* Le chanteur Calogero, pour sa chanson Un jour parfait, contrefaisant selon le TGI de Paris un arrangement de guitare de Feu de Willial, composée par Serge Didier et Arnaud Pierat. Bienveillante envers cet ardent défenseur de l’HADOPI, la commission n’infligera au chanteur qu’une recommandation simple sans obligation d’installer un logiciel de sécurisation sur son traitement de texte OpenOffice.org.
que des jeunes ados qui ont pas conscience que rien n'est gratuit ... c'est rassurant
