Lorsqu'il y a application des lois, on essaie de le faire "dans l'esprit de la loi", c'est-à-dire qu'on essaie de se rappeler des motivations premières de la loi de façon à l'appliquer dans les bonnes conditions. Le droit est sujet à interprétation. Dès lors, l'esprit de la loi, l'idée directrice qui a mené à la création de cette loi est essentielle pour comprendre la loi et l'appliquer au mieux.
Ça sent bon la philo... Ah, le bel héritage des lumières !
Depuis, on a découvert le positivisme, mais aussi les philosophies du soupçon et de la déconstruction. Tout n'est pas ce qu'il semble être. Les principes proclamés, comme le respect d'un hypothétique "esprit de la loi", peuvent révéler des modèles sociaux d'interaction beaucoup plus complexes.
A ma connaissance, la seule limite à la "créativité" (motivée par l'intérêt personnel ou de groupe, et ici la socio serait utile pour comprendre, autant que l'intérêt abstrait de l'Etat de Droit) des producteurs de normes juridiques actuels principaux, les pouvoirs législatif et exécutif, est le respect de la norme juridique supérieure, pas pour un idéal philosophique, mais parce que c'est dans la nature même de l'institution, de l'Etat.
Et en cas de dérapage, il y a des contrôles juridictionnels (le Juge: Conseil Constitutionnel, Conseil d'Etat etc), dont l'intervention a pour objectif de rétablir la légalité (spécialistes, passez moi ce raccourci), et là effectivement, on se rapproche de l'idéal libéral des lumières car le pouvoir judiciaire tire sa légitimité, dans nos démocraties, de principes libéraux.
Je devrais arrêter là puisqu'à force de parler de droit positif, je vais me mettre à dos les citoyens qui ont une perception instinctive du droit (façon droit naturel ou Lumières) et les gens qui pratiquent le droit (à force de caser de la socio dans les vides laissés par leur matière fétiche). 😐
