D'accord. Et bien condamnons ce type en espérant que ça fasse jurisprudence. Il vas falloir construire des prisons,
beaucoup de prisons.
mazarini a écritEst ce qu'il a fait quelque chose pour l'empêcher de prendre le volant : il lui rendu les clés à priori sans tenter de l'en dissuader.
Qu'est-ce que tu en sais ??
Il aurait du faire quoi ? Lui voler ses clés ? Le séquestrer ?
Face à la loi nous ne sommes responsable que de nos actes ... même si la société évolue vers un système sur-répressif à la sauce de crime-pensée et certains de s'en féliciter car s'imaginant au dessus de tous soupçons, de braves petits soldats.
Il n'y a pas de lien avec une quelconque non aide à personne en danger. Personne n'était en danger au moment ou Mustapha rend les clés à Lhoussain. Il y avait un
risque, pas un fait.
mazarini a écritPour en revenir au type, s'il avait eu de l'argent pour payer son avocat, il aurait certainement pu présenter les faits d'une autre manière et ne pas être inquiété. J'ai quand même un doute sur le fait qu'il fasse sa peine ; probable que le but était l'article pour faire réfléchir les gens.
Oh que c'est beau !! La justice à multiple vitesses selon les moyens pécuniaires.
La justice pour gueux ou l'on peut condamner pour ne pas avoir pris les responsabilités d'autrui alors considéré de fait comme un mineur. Nous sommes donc tous potentiellement mineur. Je grimpe à un arbre comme un couillon, je chute et tombe sur un petiot et lui brise la nuque, il meurt. Mes amis, présent, la famille du petiot, présente, les passants, auraient du m'empêcher de faire le couillon dans l'arbre : 6 mois de prison pour «homicide par imprudence» à tous les individus présent sur les lieux au moment du drame. Parce qu'il m'ont laissé libre de mes actes.
Fascisation mon amour.
Pour rappel :
Article 121-3 du Code Pénal a écritIl n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.
Il n'y a point de contravention en cas de force majeure.
Mustapha avait-il l'intention de commettre un crime ?
NON.
Mustapha a-t-il délibérément mis autrui en danger ?
NON.
Était-il de la nature des missions ou des fonctions, des compétences de Mustapha de prévenir d'un accident de la route pour conduite en état d'ivresse ?
NON.
Mustapha avait-il le pouvoir et les moyens de prévenir d'un accident de la route dû à la conduite en état d'ivresse ?
NON.
Mustapha a-t-il violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ?
NON.
Mustapha a-t-il commis une faute caractérisée ?
NON.
Point barre.
La seule chose qu'on lui reproche est qu'il ne pouvait ignorer le risque de laisser son ami prendre le volant.
Avec aussi peu épais comme justification je t'envoie la moitié du pays en taule dans les 6 mois.
