ArkSeth a écritJ'vais le répéter encore une fois, mais j'vois pas comment faire d'autre si tu refuses de comprendre ça : le brevet est fait uniquement et exclusivement pour restreindre les usages. La levée de ces restrictions contre rémunération n'est qu'un choix possible pour le détenteur de ce brevet, et en l'absence de ces restrictions ou avec l'accord de l'ayant-droit, en détenir un n'est absolument pas nécessaire pour des usages commerciaux.
J'vais le répéter encore une fois, mais je ne vois pas quoi faire d'autre si tu refuses de comprendre ça:
- Le brevet donne a son dépositaire un monopole, certes.
- Il n'oblige pas ledit dépositaire a lever ces restrictions contre rémunération, certes, (même si, dans la pratique, c'est le cas le plus courant, et même si ça n'est pas si simple: il peut etre obligé de concéder des licences ou de l'exploiter lui-même si c'est l'intérêt général, voir ci dessous les textes légaux).
MAIS, EN CONTREPARTIE
Il oblige le dépositaire a divulguer le brevet de sorte que, dès qu'une demande de brevet est publiée ou divulguée
chacun peut :
*
en prendre connaissance,
* l'utiliser, le copier et le modifier gratuitement pour son usage personnel,
* le perfectionner et faire breveter les perfectionnements,
* faire valoir ses droits sur les perfectionnements brevetés (interdiction d'usage, revente de licences, licence croisée, etc.), y compris au propriétaire du brevet original,
* commercialiser le brevet copié, munis desdits perfectionnements, une fois que ledit brevet copié est tombé dans le domaine public.
Il y a donc, et c'est ce que je tente de t'expliquer depuis presque une page, interdiction d'utiliser le brevet sans l'accord du titulaire,
mais divulgation des connaissances afférentes, et donc diffusion de la connaissance.
Ce qui est le but du brevet.
Notons que certains pays restreignent les droits des brevets lorsque ceux-ci bloquent l'innovation, ainsi:
"Le titulaire d'un brevet peut parfois abuser de son monopole pour empêcher la diffusion de perfectionnements. L'inventeur de la draisienne aurait par exemple pu employer un brevet pour interdire la vente de bicyclettes par un tiers.
Commercialement, une telle démarche n'est pas raisonnable ; le détenteur du brevet antérieur a intérêt à ce que la bicyclette se développe afin d'obtenir des licences qu'il est en droit de réclamer. (kèskeujdisais ?)
Par ailleurs, le droit des brevets contient dans presque tous les pays des dispositions qui prévoient l’octroi de licences obligatoires pour prévenir ces abus. Cet octroi de ces licences obligatoires est cependant soumis à des conditions restrictives."
Et, puisque tu veux une référence légale (ce que je comprends tout a fait):
"les règles d'harmonisation du droits des brevets figurant dans la Convention de Strasbourg du 27 novembre 1963 furent adoptées en France par la loi du 2 janvier 1968. Aujourd'hui, la Convention sur le brevet Européen du 5 octobre 1973 constitue la base communautaire du droit des brevets.
La loi du 1er juillet 1992 a codifié et intégré l'ensemble du droit des brevets au livre VI du Code de la Propriété intellectuelle.
(...)
citation:
Le titulaire du titre de propriété dispose d'un monopole d'exploitation sur l'invention. Le détenteur d'un brevet peut donc se réserver l'exploitation de l'invention, concéder des licences ou même céder le titre. En vertu de son droit privatif, il peut exercer une action en contrefaçon contre le tiers qui utiliserait l'invention sans autorisation. Cependant, pour des raisons d'intérêt général (encouragement de la recherche et amélioration de la technique), différentes restrictions sont apportées au monopole du titulaire d'un brevet. Le monopole conféré est temporaire et territorial. Le titre délivré confère à son détenteur un droit exclusif limité au territoire français. Il s'agit d'une limitation géographique du monopole. Le monopole est aussi limité dans le temps puisqu'il est conféré pour une durée de vingt ans. De plus, pour continuer de bénéficier de cette protection, le titulaire du droit doit s'acquitter du paiement d'annuités auprès de l'INPI. Tout comme le propriétaire d'une marque, le titulaire d'un brevet a l'obligation de l'exploiter. Contrairement au droit des marques, le défaut d'exploitation du brevet n'est pas sanctionné par la déchéance des droits mais par l'octroi de licences forcées au profit de tiers.
Les différentes limitations apportées aux prérogatives du détenteur d'un brevet ont toutes pour fondement l'intérêt général. Il s'agit d'éviter une jouissance égoiste des innovations industrielles. L'idée d'un contrat social entre l'inventeur et la société reste d'actualité..."
Par conséquent, si Total détient un brevet sur un moteur sans essence, celui-ci est:
-Limité dans le temps.
-Public.
-Consultable gratuitement
-Exploitable gratuitement dans le cadre privé.
-Améliorable et les améliorations brevetables
Ou alors, c'est qu'il n'existe pas...
Verrouiller une connaissance, comme le fait windows, est donc exactement contraire a la lettre et a l'esprit du brevet.
Si tu comprend ça, on peut s'attaquer au vrai sujet qui est:
"comment, en informatique, laisser l'accès au code source et, simultanément interdire l'utilisation ?"
