Merci pour toutes ces précisions...
... je crois savoir dans quel pays je vais déménager si l'envie m'en prends un jour...
Avec cette loi, la Finlande est le deuxième pays au monde à faire d'Internet un droit fondamental. L'Estonie a inscrit dans sa constitution dès 2004 le droit de tous les citoyens à disposer gratuitement d'Internet.
concernat le document pdf téléchargé ! c'est lamentable comment le gouvernement se "défend" pour "prouver sa conformité"...
"j'adore" le passage :
ceci dit, le gouvernement souhaite dissiper toute ambiguîté éventuelle en indiquant que, dans son esprit, la négligence caractérisée visée par le nouvel article L335-7-1 du code de la propriété intellectuelle concistera, ainsi qu'en disposera le décrêt fixant l'infraction, à ne pas, sans motif légitime (notamment financier ou technique), sécuriser son accès internet en dépit d'une recommandation valant mise en demeure adressée en ce sens par la Hadopi.
trop mortel !
si je comprends bien, celà signifie donc qu'après une première infraction (même à tord), l'on doive acheter & installer windows ainsi que le mouchard sur son ordinateur pour être "protégé juridiquement"... c'est vraiment n'importe quoi !
