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DADVSI : Ca sent le roussi (Oui... c'est cramé)

Gismo

Mais pffffffffffffffffffffffff 🙁

En fait, qu'en est-il de l'interoperabilité ??? Les professionel y sont forcé ou non ???

Riwan et Mielaure

question con : Sera-t-il possible de créer ou éditer un logiciel permettant de lire des CD et des DVD légalement achetés sous linux ?
(ça commence à me foutre sérieusement les boules tout ça...)

bartholomeus

Riwan et Mielaure a écritquestion con : Sera-t-il possible de créer ou éditer un logiciel permettant de lire des CD et des DVD légalement achetés sous linux ?
(ça commence à me foutre sérieusement les boules tout ça...)

Ben non, en fait, je crois bien que Chaque distributeur fournira lui même le logiciel permettant de lire le support comme ça se fait déja pour certains cd. si tu contournes cette protection, tu risques 3 ans de prison et 300000 euros d'amende

silence

Il sera possible pour une entrepriseA désirant produire un tel logiciel de
1) demander amicalement à l'entreprise B qui produit le DRM de lui donner les informations nécessaires pour l'inter-opérabilité.
->B refusera.
2) Comme A est une entreprise et pas un simple particulier, ni un bénévole, elle pourra demander à la commission de forcer B à fournir ces informations.
-> B se défendra à coup d'experts.
3) La commission doit donner sa décision sous 2 mois.
4) Elle peut alors forcer B à fournir les informations demandées par contrainte financière.
5) Lorsque B s'exécute, A peut produire son logiciel, mais la commission peut interdire la diffusion de son code source (à confirmer) car celui-ci contient des informations qui pourraient permettre de détourner les DRM...

Aujourd'hui, il n'est question que de musique et films, mais à quand le DRM pour le texte?

hells_dark

-_-
Somehow, vivement 2007.

[supprimé]

Re,

Voici une interview vidéo de DSK donnant sa position sur le téléchargement dans DADVSI : http://www.dailymotion.com/jyc/video/309346

Edit : Article du Figaro du 23 Juin Carayon 'Rocard http://www.bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html

bruno

eucd.info

http://defectivebydesign.org/

http://stopdrm.info/

http://fsffrance.org/

Et le texte adopté : http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta-pdf/ta0596.pdf

Vinvin2021

Je viens d'avoir au téléphone la permanence parlementaire de Didier Mathus (député PS qui avait combattu la loi DADVSI). Le recours au Conseil Constitutionnel sera déposé à la fin de cette semaine.

À part ça, je suis écoeuré de la manière dont la loi a été votée, et de son contenu.

kao_chen

Voila c la fin de semaine:

http://www.generation-nt.com/actualites/16621/dadvsi-ps-conseil-constitutionnel/

Euskaral

voici le decision du conseil constitutionnel:

Le Conseil Constitutionnel a censuré quatre articles de la loi sur les droits d'auteur tout en rejetant l'essentiel du recours socialiste, et a émis une série de réserves d'interprétation du texte, a-t-on appris jeudi auprès de cette juridiction.

Les sages ont ainsi jugé inconstitutionnels les articles 22 et 23 "qui exonéraient de responsabilité pénale le contournement des +mesures techniques de protection+" contre le piratage dans le cadre de l'"interopérabilité" (possibilité de lire une oeuvre téléchargée sur le support de son choix), selon un communiqué du Conseil.

Ils ont considéré, comme le soutenaient les députés socialistes, que la notion d'"interopérabilité" n'était pas définie "en des termes clairs et précis".

Comme le faisaient valoir les requérants, le Conseil a également jugé "contraire au principe d'"égalité devant la loi" l'article 24 prévoyant que les actes de téléchargement illicites commis à l'aide de logiciels d'échange "pair à pair" (peer to peer) ne relevaient pas du délit de contrefaçon.

Les juges ont estimé qu'on ne pouvait pas faire de différence entre le piratage opéré sur un mail ou sur un blog et celui effectué à l'aide d'un logiciel "pair à pair".

Le Conseil a aussi retoqué le dernier alinéa de l'article 21 qui désignait les logiciels d'échanges ne tombant pas sous le coup de la loi "dans des conditions imprécises et discriminatoires", et donc non conformes aux exigences constitutionnelles de "définition des infractions".

Enfin, le Conseil a "émis une série de réserves d'interprétation évitant soit une atteinte inconstitutionnelle aux droits de propriété intellectuelle des concepteurs des mesures techniques de protection, soit des incompatibilités manifestes avec la directive communautaire que la loi déférée a pour objet de transposer".

© 2006 AFP

Sources: 20minutes

Gtom

Je suis sur le cul, je crois que je vais vomir....:o
Le Conseil Constitutionnel vient de rendre la loi DADVSI encore plus répressive....un comble!!
http://www.pcinpact.com/actu/news/30385-La-loi-DADVSI-validee-en-partie-par-le-Conse.htm
Il y en a que pour les majors :mad:, je crois qu'il ne reste plus qu'a s'organiser pour résister, quitte à prendre de gros risques judiciaire.

bartholomeus

oui c'est pas joli joli tout ça

FireLight

Dites, Ubuntu sera donc illégal hein? Y'a Bittorent intégré dedans... 🙁

jiceel

Avec Bittorrent on peut télécharger du légal aussi à commencer par Ubuntu.

[supprimé]

jiceel a écritAvec Bittorrent on peut télécharger du légal aussi à commencer par Ubuntu.

Mais aussi de l'illégal, ...l.

[supprimé]

Dans ce cas, il faudra faire interdire :

- les couteaux
- les marteaux
- les scies
- les médicaments

Etc... Tout outil peut être utilisé à des fins bonnes ou mauvaises.

[supprimé]

Les alcools
Le vin
Les cigarettes

Ah ben , non la dessus y a des taxes qu'ils utilisent pour combler leur déficit de fonctionnement.

Si ce gouvernement perdure je m'attends à tout.

Berneri

Pour le commentaire d'un avocat, détaillé:
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/07/27/408-loi-dadvsi-le-conseil-constitutionnel-a-rendu-sa-decision

Voilà, le simple fait de vouloir exercer son libre arbitre nous mets dans l'illégalité. "Liberté, égalité, fraternité" ? "Consommes et tais-toi". Vu le nombre de signatures des pétitions, j'ai l'impression que quand dans une dictature c'est "fermes ta gueule", dans une démocratie (démocrature), c'est "causes toujours". Cela m'inspire une autre réflexion : si le suffrage censitaire a disparu, il est revenu par la fenêtre avec les lobbying et tout.

Je suis dégoûté. Mais si pour être libre on doit être dans l'illégalité, va pour l'illégalité...

slanngolf

Après une décennie de pompage pur et simple des oeuvres protégées on pouvait pas s'attendre à grand chose d'autre :rolleyes:

[supprimé]

slanngolf a écritAprès une décennie de pompage pur et simple des oeuvres protégées on pouvait pas s'attendre à grand chose d'autre :rolleyes:

Le pompage, comme tu l'appelles, responsable de la baisse des ventes de CD ou DVD.
Les tarifs pratiqués par les majors combinés à la baisse de pouvoir d'achat de ceux qui achètent sont les vrais responsables.
Combien touche l'artiste sur la vente d'un CD ?

A+

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